Le jugement commenté, rendu le 13 juin 2025 par la IIIe chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° TAL-2024-03422), statuant en appel d'une ordonnance conditionnelle de paiement, confirme le bien-fondé de la créance d'honoraires d'un avocat à l'encontre de sa cliente. Il rappelle que le juge n'est pas lié par la taxation opérée par le Conseil de l'Ordre, dont l'avis est dépourvu de caractère juridictionnel, mais qu'il doit apprécier le montant réclamé au regard des critères de l'article 38 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat : importance et difficulté de l'affaire, résultat obtenu, autorité personnelle de l'avocat et situation financière du client. Le tribunal affirme que la rémunération de l'avocat suppose des prestations utiles au client, sans que le seul résultat ou le seul temps consacré ne constituent des critères déterminants. Il retient, par ailleurs, que le client ne peut se prévaloir d'un défaut d'information sur le taux horaire lorsqu'il a été assisté pendant plusieurs années et qu'il disposait de la possibilité de s'informer. La décision mérite attention tant pour la méthode d'appréciation des honoraires que pour la distinction des dossiers et l'appréciation de l'obligation d'information de l'avocat. ## I. Faits et procédure Une cliente, PERSONNE1.), a confié à un avocat, PERSONNE2.), la défense de ses intérêts dans deux affaires distinctes : d'une part, une action tendant notamment à faire constater la nullité d'une offre d'achat immobilière (rôle 2024-03422), d'autre part, une procédure relative à la nomination d'un syndic professionnel dans le cadre d'un litige de copropriété (rôle 2024-03421). Les deux affaires se sont achevées par des arrangements amiables. La mission s'est déroulée de 2018 à 2020. Une provision de 1.500 euros, majorée de la TVA, a été versée par la cliente. L'avocat a ensuite adressé une note de frais et honoraires dont le solde réclamé s'élève à 2.628,59 euros TTC. Le Conseil de l'Ordre a procédé à une taxation. Sur cette base, le juge de paix de Luxembourg a rendu une ordonnance conditionnelle de paiement le 30 janvier 2024, rendue exécutoire le 5 mars 2024, condamnant la cliente au paiement de cette somme, outre une indemnité de procédure de 25 euros. La cliente a interjeté appel par exploit du 29 mars 2024. Elle sollicitait la décharge de la condamnation, faisant valoir un acompte de 1.750 euros qui, selon elle, couvrirait l'intégralité des prestations, l'absence de convention d'honoraires, l'opacité de la note (absence de détail des frais et du taux horaire) et un fractionnement artificiel du dossier destiné à facturer deux fois. L'avocat concluait à la confirmation pure et simple du titre exécutoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales : le montant des honoraires réclamés est-il conforme aux normes raisonnables de l'article 38 de la loi du 10 août 1991 ? Le client peut-il opposer à l'avocat un défaut d'information sur le mode de calcul et le taux horaire, et l'existence de deux dossiers distincts est-elle justifiée ? Sur la valeur de la taxation ordinale, le tribunal rappelle que le Conseil de l'Ordre n'est pas un organe juridictionnel, que la taxation n'est pas issue d'une procédure contradictoire et n'a pas à être motivée. Elle constitue un simple avis, ne liant ni l'avocat, ni le client, ni la juridiction. Le juge doit donc procéder à sa propre appréciation, tout en pouvant, comme en l'espèce, faire sienne l'appréciation ordinale après examen du dossier complet. Sur le fond de la rémunération, le tribunal pose le principe selon lequel le droit de l'avocat à une juste rémunération est subordonné à l'utilité du travail pour le client : les honoraires ne sont dus que pour des prestations professionnelles utiles, ou qui auraient pu l'être. Le tribunal écarte ainsi l'idée que le seul résultat, le seul temps consacré ou la seule importance du travail puissent servir de critère exclusif. Il combine l'efficacité du travail, l'importance des intérêts en jeu, l'autorité personnelle de l'avocat et la capacité financière du client, dont l'incidence varie selon les cas. Sur l'information du client, le tribunal reconnaît que l'avocat doit informer son client des conditions de sa rémunération, mais retient que le client n'est pas dispensé de se renseigner lui-même sur une question essentielle à ses propres intérêts. Compte tenu de la durée de la relation (deux années), l'argument tiré de l'absence d'information sur le taux horaire est rej