Les parties ayant été fidèlement reprises, je rédige le commentaire sans rien inventer au-delà du texte fourni. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 16 juin 2025, la Justice de paix de Diekirch, statuant sur contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle la règle probatoire de l'article 1315 du Code civil et l'applique à une demande fondée sur une facture d'acompte. Le tribunal relève que la facture litigieuse ne précise pas à quels travaux, parmi plusieurs devis successifs non signés par le défendeur, elle se rapporte. Il en déduit que le créancier, qui se prévaut de l'obligation de payer, doit démontrer l'exécution des prestations ayant justifié l'acompte. Or le gérant du demandeur reconnaît à l'audience que les travaux restent à exécuter. La demande est donc rejetée, le contredit déclaré fondé, l'ordonnance réputée non avenue et les dépens mis à la charge du créancier. La décision illustre une application classique du principe selon lequel la preuve de l'exécution d'une obligation incombe à celui qui s'en prévaut, mais elle invite également à réfléchir à la précision requise des pièces comptables et contractuelles produites à l'appui d'une demande en paiement. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a obtenu, le 18 mars 2025, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de PERSONNE2.), lui réclamant la somme de 7.210 euros, correspondant à une facture d'acompte datée du 23 novembre 2024. Notifiée le 24 mars 2025, cette ordonnance a fait l'objet d'un contredit formé par le défendeur le 1er avril 2025. Après convocation des parties, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2025. Le créancier a conclu à l'adjudication de sa demande et au débouté du contredit ; le défendeur a été entendu en ses explications. Le jugement a été prononcé à l'audience du 16 juin 2025. Il résulte des débats que les parties s'accordent sur la nature du document litigieux, à savoir une facture d'acompte. Le créancier affirme qu'elle se rapporte à des travaux projetés dans la maison du défendeur. Ce dernier soutient, en substance, que la société aurait quitté le chantier avant les fêtes de Noël 2024, laissant les lieux dans un état chaotique, et que les travaux convenus n'auraient pas été achevés, alors même que les factures antérieures avaient été acquittées. Le tribunal relève la présence de trois versions successives d'un devis, datées des 8 octobre 2023, 16 décembre 2023 et 4 juillet 2024, relatives à la rénovation de la maison et à la réalisation d'une annexe sans sous-sol à la suite d'un sinistre incendie survenu le 24 mars 2023. Aucun de ces devis n'est signé par le défendeur. Le créancier verse par ailleurs quatre autres devis portant sur une terrasse, la pose d'une gaine, la réalisation d'un sous-sol et une nouvelle toiture. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si le créancier qui réclame le paiement d'une facture d'acompte doit rapporter la preuve de l'exécution des travaux auxquels elle se rattache, et si, en l'espèce, il s'est acquitté de cette charge. **Motifs.** Le tribunal commence par relever que la facture d'acompte n'indique pas quels travaux, parmi ceux visés dans les différents devis, elle concerne. Cette imprécision est déterminante : elle empêche de rattacher avec certitude la somme réclamée à une prestation identifiée. Il rappelle ensuite, au visa de l'article 1315 du Code civil, que la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation pèse sur la partie qui s'en prévaut. Le créancier, qui invoque l'obligation du défendeur de payer l'acompte, doit donc établir que les travaux ont été réalisés ou que la prestation a été exécutée à due concurrence. Face aux contestations du défendeur quant à la réalité des travaux, le créancier n'apporte pas cette démonstration. Le tribunal observe même, de manière décisive, que le gérant de la société a reconnu à l'audience qu'il s'agissait de travaux restant à exécuter. Dès lors, la demande en paiement est dépourvue de fondement. **Dispositif.** Le tribunal reçoit le contredit en la forme, le déclare fondé, déclare la demande non fondée, déclare non avenue l'ordonnance conditionnelle de paiement du 18 mars 2025 et en décharge le défendeur. Les frais et dépens sont mis à la charge de la société créancière, sur le fondement de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la