## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2025TALCH08/00116 du 18 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre civile, est saisi d'une action en réparation de troubles de voisinage et de dommages causés par un chantier de construction à un immeuble d'habitation contigu. Les demandeurs invoquent, à l'encontre du maître de l'ouvrage, l'article 544 du Code civil relatif au trouble anormal de voisinage, et, à l'encontre de l'entreprise de construction, les articles 1382 à 1384 du Code civil. Le litige porte moins sur la matérialité des désordres, largement établie par les constats d'expertise, que sur deux questions structurantes : l'identité du responsable effectif des travaux, la société défenderesse contestant en cours d'instance son implication après un changement de mandataire, et l'étendue des mesures de remise en état en nature susceptibles d'être ordonnées. La décision s'inscrit dans le contentieux classique du chantier voisin, où se rencontrent responsabilité pour trouble anormal et responsabilité délictuelle fondée sur la faute, avec la question sous-jacente de l'articulation des deux régimes et de la preuve de la qualité d'entreprise générale. Elle illustre également la souplesse procédurale du tribunal en matière de révocation d'ordonnance de clôture et la prudence avec laquelle il apprécie les demandes de réparation en nature et les prétentions accessoires. *Note : le texte fourni est un extrait tronqué du jugement, s'interrompant au stade de l'exposé des prétentions des demandeurs. Les motifs de la décision et son dispositif ne figurent pas dans la source transmise ; l'analyse ci-après se limite donc aux éléments effectivement contenus dans le texte et signale expressément les points non vérifiables.* ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE0.) sont propriétaires d'une maison avec jardin située directement à côté d'un chantier de construction d'une résidence à quatre unités de logement, réalisée sur la base d'une autorisation de bâtir délivrée le 18 juillet 2019 au profit de PERSONNE3.). L'entreprise SOCIETE1.) SARL était chargée de l'exécution des travaux. Un état des lieux préalable avait été dressé par le bureau d'expertise WIES le 17 septembre 2018. Au début des travaux d'excavation, en octobre 2019, les demandeurs constatèrent l'apparition de fissures nouvelles et l'aggravation de fissures anciennes dans leur habitation. Le 4 novembre 2019, un affaissement du jardin sur une surface d'environ 200 m² est intervenu à la suite d'un glissement de terrain dans la fosse d'excavation longeant leur propriété. Ce glissement a détruit un abri de jardin et un muret de soutènement de treize mètres avec ses fondations. Après des dénonciations répétées à la commune de Schifflange et à l'expert WIES, un rapport de l'expert SOCIETE2.) fut établi le 2 juillet 2020, préconisant des travaux urgents de remblai et de drainage. Une mise en demeure fut adressée à la société le 26 août 2020, puis un état des lieux contradictoire fut réalisé le 29 septembre 2020 en présence de la gérante technique de la société. Le 5 octobre 2020, la société aurait répondu favorablement à la mise en demeure en annonçant l'envoi de ses ouvriers. L'assignation fut délivrée le 20 janvier 2021. Après la clôture de l'instruction le 1er décembre 2021, le tribunal, par jugement du 16 février 2022, révoqua l'ordonnance de clôture et invita le nouveau mandataire des défendeurs à conclure. Au cours de l'instance, des travaux de réfection des fissures de l'habitation et des travaux de remblai dans le jardin furent réalisés, sans que les demandeurs s'en déclarent satisfaits sur tous les points. Les demandeurs formulent, à titre principal, des demandes de remise en état en nature (enlèvement des gravats, remblai avec drainage et terre végétale, reconstruction du muret), assorties d'astreintes, et, à titre subsidiaire, une condamnation pécuniaire de 20 000 euros pour le jardin et de 5 000 euros pour le muret. Ils sollicitent en outre le remboursement des rouleaux de pelouse (2 187,43 euros TTC), d'un abri de jardin (1 500 euros), la réfection de la jonction entre la véranda et la façade (sous astreinte), 10 000 euros pour préjudice moral, 12 001,58 euros de frais d'avocat et 819 euros de frais d'expertise, ainsi que l'indemnité de procédure de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La défenderesse SOCIETE1.) conteste désormais toute implication dans la construction, après le changement de mandataire intervenu le 3 février 2022, alors que ses premières conclusions ne contestaient pas l'origine des désordres. ##