Le jugement n° 1934/2025 rendu le 18 juin 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire de l'alcool en droit luxembourgeois. Le juge retient à charge du prévenu le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, la conduite en état d'ivresse manifeste, ainsi que deux contraventions au code de la route, en tenant compte d'une alcoolémie de 0,78 mg/l à l'examen sommaire de l'haleine. Il consacre la règle du concours idéal entre les infractions de circulation procédant d'un même comportement et celle du concours réel avec le délit de refus, pour n'appliquer que la peine la plus forte, élevée s'il y a lieu au double du maximum. La sanction retenue combine une amende correctionnelle de 1.000 euros et deux interdictions de conduire de dix-huit mois chacune, intégralement assorties du sursis en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et de ses aveux sincères. La décision met ainsi en balance la gravité objective des faits, qui exposent la sécurité des tiers, et une appréciation individualisée de la personnalité du délinquant. ## I. Faits et procédure Le 13 avril 2024, vers 23 heures 18, à Luxembourg, le prévenu, de nationalité britannique, a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal fut dressé par la Police grand-ducale, commissariat de Luxembourg, dans le cadre de la notice 15281/24/CC. Les constatations des agents établissaient la présence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, confirmé par un examen sommaire de l'haleine révélant un taux de 0,78 mg/l. Le prévenu refusa ensuite de se prêter à l'examen de l'air expiré. Il lui fut en outre reproché d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement d'influence alcoolique, et d'avoir transgressé deux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la seconde ayant entraîné des dommages à des propriétés privées. La citation fut notifiée le 9 décembre 2024 pour l'audience du 27 janvier 2025, puis l'affaire fut remise contradictoirement au 26 mai 2025. À cette audience, le témoin, commissaire adjoint, confirma les faits et déclara que le prévenu présentait des signes manifestes d'ivresse lors de son interpellation. Le prévenu, assisté d'une interprète assermentée et de son conseil, reconnut les faits et exprima son repentir, invoquant un état de choc consécutif à l'accident. Il confirma avoir été informé par les policiers de la procédure et des conséquences d'un refus. Le jugement fut prononcé le 18 juin 2025, avec une demande de traduction en langue anglaise formulée par le prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à l'établissement en fait et en droit des infractions reprochées, puis à la détermination de la peine et de ses modalités d'exécution. Sur le premier point, le tribunal relève que l'infraction de refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré résulte à suffisance des constatations policières, des déclarations du témoin et surtout des aveux du prévenu. La conduite en état d'ivresse est tenue pour établie au regard des signes manifestes relevés par les agents, du résultat de l'examen sommaire de l'haleine et des aveux. Les contraventions de défaut de comportement raisonnable et prudent, tant au regard du danger pour la circulation que de la causation d'un dommage, sont également retenues, le juge précisant toutefois que seules des propriétés privées ont été endommagées, ce qui circonscrit la portée de la seconde infraction. S'agissant de la qualification juridique, le tribunal applique les articles 60 et 65 du Code pénal. Les infractions sub 2) à 4) forment un concours idéal entre elles, car procédant d'un même fait de conduite, et se trouvent en concours réel avec le délit sub 1). Il en résulte l'application de la seule peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Sur la sanction, le juge rappelle le cadre de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui prévoit pour la conduite en état d'ivresse et le refus de l'examen une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et celui de l'article 13, point 1, qui autorise l'interdiction de conduire. Le tribunal souligne le caractère de gravité de la conduite, dont la mise en danger concerne à la fois le prévenu et les autres usag