Une précision préalable s'impose : le texte fourni est un jugement de première instance rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. Il ne s'agit pas d'un arrêt au sens strict, ni d'une décision de cour d'appel ou de cassation, et il n'est pas rédigé dans une langue étrangère : il est en français. Le commentaire qui suit s'appuie exclusivement sur le texte reproduit, sans référence extérieure non vérifiable. --- **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 1935/2025 du 18 juin 2025 offre une illustration nette du traitement répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool au Luxembourg, dans une configuration de cumul d'infractions et de récidive internationale. Le tribunal, saisi de deux notices jointes, retient une responsabilité pénale fondée sur des taux d'alcoolémie objectivés par l'air expiré, des blessures involontaires causées à autrui et la conduite malgré une interdiction judiciaire. Il applique le régime du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), en ne prononçant que la peine la plus forte, élevée au double du maximum. La décision mérite attention surtout pour l'articulation entre la sanction pécuniaire, les interdictions de conduire obligatoires et leur aménagement par des exceptions personnalisées tenant à l'exercice de la profession et aux obligations familiales. Elle confirme que l'aveu et le repentir, s'ils atténuent la peine, ne font pas obstacle à la sévérité lorsque les antécédents et la gravité du danger créé sont avérés. --- ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française au regard de ses antécédents judiciaires renseignés, fait l'objet de deux notices distinctes. La première notice (n° 961/24/CC) vise des faits du 3 janvier 2024, vers 17h30, à Luxembourg. Conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le prévenu aurait, par défaut de prévoyance ou de précaution, causé involontairement des coups et blessures à un tiers. Il lui est également reproché une circulation avec un taux d'alcool de 0,95 mg par litre d'air expiré, ainsi que plusieurs contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques : défaut de comportement raisonnable et prudent, dommages aux personnes et aux propriétés, défaut de maîtrise du véhicule. Le tribunal retient que seules des propriétés privées ont été endommagées. La seconde notice (n° 39770/24/CC) concerne des faits du 22 octobre 2024, vers 19h00. Le prévenu est poursuivi pour circulation avec un taux d'alcool de 1,07 mg par litre d'air expiré, conduite malgré une interdiction judiciaire résultant d'une ordonnance de la chambre du conseil, et deux contraventions à la réglementation routière. La défense avait allégué qu'il revenait d'un événement professionnel ; le tribunal relève toutefois l'absence de tout élément probant établissant un trajet accompli dans l'intérêt avéré de l'activité professionnelle. Les affaires furent jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, puis examinées à l'audience du 26 mai 2025, à laquelle le témoin fut entendu sous serment et le prévenu, assisté de conseil, reconnut les faits et exprima son repentir, en invoquant une addiction à l'alcool en cours de traitement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation des infractions.** Le tribunal relève que les préventions sont établies « tant en fait qu'en droit » au regard du procès-verbal, du résultat de l'examen de l'air expiré, d'un certificat médical, des déclarations du témoin et des aveux complets du prévenu. La conjonction de ces éléments fonde la conviction, sans qu'il soit besoin de recourir à des présomptions. S'agissant de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la matérialité repose sur le seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce largement dépassé. **Deuxième problème : la qualification et le cumul.** Les infractions de la première notice sont en concours idéal entre elles, de même que les infractions sub 1), 3) et 4) de la seconde. Ces deux groupes se trouvent en concours réel. Le tribunal en tire la conséquence prévue par les articles 60 et 65 du Code pénal : il ne prononce que la peine la plus forte, en l'occurrence celle de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui, par dérogation à l'article 420 du Code pénal, sanctionne les coups et blessures involontaires de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 12 500 euros d'amende. La règle de l'