## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1936/2025 du 18 juin 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur opposition après condamnation par défaut, reprend l'examen de deux affaires connexes mettant en cause un même prévenu pour des faits de conduite sous influence alcoolique, de refus de l'examen sommaire de l'haleine, de conduite sans permis malgré une suspension administrative et de circulation sans assurance, ainsi que pour un délit de coups et blessures involontaires. Le juge rappelle que l'opposition replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement par défaut, conformément à l'article 187 du Code de procédure pénale, et qu'il lui appartient de statuer à nouveau. Il consacre le principe de la libre appréciation de la preuve et retient la culpabilité sur la base de constatations policières réitérées sous serment, en dépit des contestations du prévenu. Le prononcé de la peine, qui combine l'emprisonnement, l'amende, les interdictions de conduire, l'exclusion de tout sursis en raison des antécédents et la confiscation de deux véhicules, illustre l'articulation du concours idéal et du concours réel d'infractions. Le volet civil ordonne une expertise sur le préjudice de la partie lésée. La décision présente un intérêt pratique tant pour la preuve de l'ivresse en l'absence de taux mesuré que pour l'aménagement des interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a fait l'objet, par jugement n° 1879/2023 du 3 octobre 2023 rendu par défaut, d'une condamnation pénale et civile. Il a formé opposition par courrier du 14 juin 2024, notifié le même jour au Ministère Public. Le Procureur d'État l'a cité à l'audience du 21 mars 2025, l'affaire ayant été remise contradictoirement au 26 mai 2025, date des débats. Deux notices étaient en cause. La notice 3973/22/CC concerne des faits survenus le 31 janvier 2022 vers 17h30 à Luxembourg : le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, aurait causé à PERSONNE4.) des coups et blessures involontaires, tout en conduisant sans permis valable malgré une suspension administrative prononcée par arrêté ministériel du 19 août 2021, notifiée le 7 septembre 2021, et en circulant sans assurance valable. Il lui était également reproché plusieurs contraventions au règlement de la circulation. À l'audience, le prévenu a reconnu les faits et s'en est excusé. La notice 37809/21/CC concerne des faits du 24 décembre 2021 vers minuit. Le véhicule de marque Volkswagen Golf, immatriculé au Luxembourg, a attiré l'attention des policiers. Lors du contrôle, ceux-ci ont relevé des difficultés d'élocution et des yeux rougeâtres. Le prévenu, sommé de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine après explication de la manipulation, aurait délibérément compromis le test en soufflant insuffisamment ou en l'interrompant à plusieurs reprises, ce que les agents ont qualifié de refus. Le témoin PERSONNE5.), commissaire adjoint, a confirmé ces constatations sous serment. Le prévenu a reconnu l'essentiel des infractions, à l'exception de la conduite en état d'ivresse ou d'influence d'alcool. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'effet de l'opposition.** Le tribunal rappelle que, aux termes de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, les condamnations prononcées par défaut deviennent non avenues et qu'il y a lieu de statuer à nouveau sur les préventions. La recevabilité de l'opposition, relevée dans les forme et délai légaux, est constatée. **Deuxième problème : l'administration de la preuve de l'ivresse.** Le tribunal rappelle que la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction incombe au Ministère Public, en fait comme en droit. Il consacre le système de la libre appréciation des preuves, tout en précisant que l'intime conviction du juge pénal doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. En l'espèce, la conviction est fondée sur des constatations objectives (élocution, yeux rougeâtres, lenteur des réactions), concordantes et confirmées sous serment, ainsi que sur le refus de l'examen sommaire de l'haleine, interprété comme une manœuvre destinée à dissimuler une consommation d'alcool. Le tribunal retient ainsi la conduite avec des signes manifestes d'ivresse, même en l'absence de taux mesuré. **Troisième problème : la qualification et le concours d'infractions.**