Synthèse doctrinale Par un jugement du 18 juin 2025 (n° 1942/2025), la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, dans une même décision, deux visages de l'office du juge répressif en matière de preuve. D'une part, elle fait application du principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction, tout en rappelant que celle-ci ne peut reposer que sur des moyens légalement admis et régulièrement administrés. D'autre part, elle souligne que le doute doit profiter au prévenu : faute de certitude sur l'identité de l'auteur d'un vol filmé par vidéosurveillance, le tribunal acquitte, la seule probabilité émise par un fonctionnaire de police n'étant pas suffisante. À l'inverse, pour les autres faits, la combinaison d'indices graves, précis et concordants (proximité géographique et temporelle, utilisation d'une carte bancaire volée, expertises ADN, images, aveux partiels) permet de caractériser l'infraction et conduit à la condamnation. La décision offre ainsi une illustration nette de la frontière entre probabilité et certitude dans l'établissement de la culpabilité pénale. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu, de nationalité tunisienne et détenu au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff, par citations du 15 janvier 2025, dans deux notices distinctes. La notice 22960/24/CD visait un vol simple commis le 25 mai 2024 dans un magasin, à titre principal, subsidiairement un recel et, plus subsidiairement encore, un celage frauduleux. La notice 28124/24/CD regroupait une série de faits commis entre le 14 juillet et le 26 juillet 2024 : tentatives de vols qualifiés, vols qualifiés à l'aide d'effraction, blanchiment-détention, tentative d'escroquerie et escroquerie. La chambre du conseil avait, par ordonnance du 27 novembre 2024, renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement, partiellement sous bénéfice de circonstances atténuantes. Les affaires ont été jointes à l'audience du 2 juin 2025, le Ministère Public en ayant requis la jonction dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Deux parties civiles se sont constituées. Le prévenu a contesté les faits de la notice 22960/24/CD et, dans la notice 28124/24/CD, a admis les faits à l'exception de l'utilisation de la carte bancaire visée sub 7). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la notice 22960/24/CD : la preuve de l'identité de l'auteur.** Le premier problème de droit tient à la charge et au degré de la preuve. Le tribunal rappelle que, en cas de contestation, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit. Il rappelle ensuite le système de la libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale : le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves, mais cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, les images de vidéosurveillance montraient l'auteur des faits. La police les avait publiées sur son site interne, et un commissaire adjoint avait indiqué qu'il s'agirait « vermutlich » (vraisemblablement) du prévenu, personne bien connue des services. Le tribunal écarte cet élément : la seule probabilité émise par le fonctionnaire ne suffit pas à établir, à l'abri de tout doute, que le prévenu est l'auteur. Le tribunal ne parvenant pas à s'assurer que la personne filmée était le prévenu, « le moindre doute devant profiter au prévenu », celui-ci est acquitté des trois préventions, principale et subsidiaires. **2. Sur la notice 28124/24/CD : la constitution des infractions.** Pour la plupart des faits, la culpabilité est tenue pour établie au regard d'un ensemble d'éléments convergents : constatations des agents verbalisants, rapport de la Section Police Scientifique du 4 octobre 2024, résultats des expertises ADN, images de vidéosurveillance, déclarations des plaignants, débats à l'audience et aveux partiels du prévenu. Le point le plus remarquable concerne la prévention sub 7), relative à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire volée le 26 juillet 2024. Le prévenu contestait l'usage de la carte. Le tribunal retient la culpabilité sur la base d'un raisonnement inférentiel : le vol a eu lieu vers 12h58 à proximité de trois magasins, où trois paiements ont été