jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-06-19, n° 358 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 358/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 19 juin 2025, illustre avec netteté la mise en œuvre conjointe des incriminations de recel (article 505 du Code pénal) et de blanchiment (article 506-1) à l'égard d'une personne ayant acquis, pour un prix dérisoire, un bien d'origine délictueuse. Le tribunal rappelle que le recel suppose la détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit, ainsi que la mauvaise foi du détenteur, laquelle peut se déduire des circonstances insolites de l'acquisition, sans qu'il soit nécessaire de connaître précisément l'infraction originaire ni ses auteurs. Il admet que le blanchiment puisse être caractérisé sur la base d'un faisceau de présomptions précises et concordantes, à condition que l'origine illicite du bien soit établie de manière certaine et que la prévenue en ait eu connaissance ou ait dû en avoir connaissance. L
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