Synthèse doctrinale. Par un jugement sur opposition rendu le 19 juin 2025 (n° 1993/2025), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, déclare recevable l'opposition formée contre un jugement par défaut du 18 janvier 2024, en prononce l'effet anéantissant au sens de l'article 187 du Code de procédure pénale, et statue à nouveau sur le fond. Le prévenu, qui avait soustrait un sachet contenant divers articles appartenant à une tierce personne oubliés dans la salle d'attente d'un commissariat de police, est déclaré coupable de vol simple, les articles 461 et 463 du Code pénal étant appliqués. La juridiction retient que l'élément intentionnel se déduit de la matérialité des faits et de la contradiction manifeste des explications fournies. La peine de trois mois d'emprisonnement est intégralement assortie du sursis, l'amende étant écartée sur le fondement de l'article 20 du Code pénal en raison de la situation financière précaire du prévenu. La décision illustre, à travers la notion de soustraction frauduleuse et l'appréciation de l'animus, les modalités de l'office du juge statuant sur opposition. ## I. Faits et procédure Le 15 décembre 2022, un individu fortement alcoolisé, interpellé pour une tentative d'incendie devant une station-service, fut placé en cellule de dégrisement au commissariat d'Esch-sur-Alzette... Le texte officiel mentionne « ADRESSE3.) » ; il convient de s'en tenir à cette désignation anonymisée. Libéré vers 12 h 40, le prévenu s'assit dans la salle d'attente pour refaire ses lacets. Les images de vidéosurveillance révèlent qu'il s'éloigna d'un sachet en papier portant l'inscription « Veritas », y revint, en examina le contenu, remit les articles dans le sachet, le dissimula sous ses vêtements et quitta les lieux. Interpellé peu après, il fut trouvé en possession du sachet. Le sachet appartenait à une personne ayant déclaré l'avoir oublié dans la salle d'attente. Le prévenu, entendu le 15 décembre 2022, garda le silence ; le 16 décembre suivant, il soutint avoir cru que le sachet appartenait à son compagnon. Par jugement n° 139/2024 du 18 janvier 2024, rendu par défaut, le tribunal correctionnel le condamna à trois mois d'emprisonnement. Notifié le 10 août 2024, ce jugement fit l'objet d'une opposition formée le 16 août 2024, entrée au parquet le 19 août suivant. Après citation du 14 mai 2025, l'affaire fut plaidée à l'audience du 26 mai 2025, où le mandataire du prévenu ne contesta pas la prise du sachet, mais nia l'élément moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si la soustraction matérielle d'un bien appartenant à autrui, opérée sur la base d'une appréhension invoquée comme bienveillante, satisfait à l'intention frauduleuse requise par le vol simple. Le tribunal rappelle la définition légale du vol comme soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, et en décompose les quatre éléments : la soustraction, l'objet corporel ou mobilier, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. La soustraction est définie comme le passage de la possession du propriétaire ou du possesseur légitime à l'auteur, à son insu et contre son gré. Quant à l'intention frauduleuse, elle consiste dans la volonté d'usurper la possession civile et de jouir et disposer de la chose *animo domini*, sans qu'il importe que l'auteur ait cherché à s'enrichir ou simplement à nuire au propriétaire. S'agissant de la matérialité, le tribunal s'appuie sur un faisceau convergent : constatations policières, exploitation des images de vidéosurveillance, résultat de la fouille corporelle, déclarations de la plaignante et aveux partiels du prévenu. Sur l'élément moral, il relève que celui-ci se déduit de la matérialité des faits et que les explications données, selon lesquelles le prévenu aurait pensé que le sachet appartenait à son compagnon alors qu'il savait que celui-ci n'en possédait pas, ne sont pas crédibles et sont contredites par l'ensemble du dossier. La conviction du tribunal est ainsi acquise sur l'intention frauduleuse, et le vol simple est retenu. Sur la peine, le tribunal tient compte de la gravité de l'infraction et de l'absence d'antécédents judiciaires. Il accorde le sursis intégral, l'article 20 du Code pénal justifiant l'absence de peine d'amende. Il avertit le prévenu des conséquences d'une récidive dans le délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. Il faut relever, tout