Synthèse doctrinale. Par un jugement du 19 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un prévenu pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool de 1,05 mg par litre d'air expiré, en application de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, puis accorde le sursis intégral à cette peine accessoire sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision rappelle la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois sanction pénale et instrument de prévention des accidents de la circulation, et illustre la marge d'appréciation dont dispose le juge pour concilier cette finalité préventive avec l'octroi d'une faveur liée à l'absence d'antécédents excluant le sursis. Elle présente un intérêt pratique tant pour la détermination des peines en matière d'infractions routières que pour l'articulation entre la récidive et l'exécution de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise et domicilié au Luxembourg, est cité à comparaître à l'audience du 26 mai 2025 par citation du Procureur d'État du 12 mai 2025, pour une infraction de circulation sous imprégnation alcoolique. Les faits sont constatés le 17 janvier 2025, vers 00h10, à Luxembourg, alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux de 1,05 mg par litre d'air expiré, procès-verbal de la Police grand-ducale à l'appui. Le prévenu n'entend pas contester l'infraction. Il renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et s'exprime avec le concours d'une interprète assermentée. Il présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le ministère public requiert la condamnation, et l'affaire est mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 19 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer la peine principale et la peine accessoire applicables à une conduite en état d'imprégnation alcoolique caractérisée, et, d'autre part, de savoir si l'interdiction de conduire pouvait être assortie du sursis à l'exécution en dépit de la gravité du comportement. Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité du prévenu au regard de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. La peine encourue est d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le juge rappelle en outre la portée de l'article 13.1 de la même loi, qui permet le prononcé d'une interdiction de conduire. Il souligne que cette mesure ne constitue pas une simple peine accessoire rétrospective : elle poursuit un objectif pédagogique à l'égard du condamné et un objectif de protection des autres usagers de la voie publique, pendant une durée que le juge détermine. La mise en danger de la sécurité propre du prévenu comme de celle d'autrui est expressément relevée. Au vu de la gravité de l'infraction, le tribunal fixe l'amende correctionnelle à 800 euros, montant qui tient compte des revenus disponibles du prévenu, et l'interdiction de conduire à vingt-cinq mois. Sur le second point, le tribunal se réfère à l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation de ce type et qu'il n'est pas indigne de la clémence du tribunal. Il accorde en conséquence le sursis intégral. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt en ce qu'elle formule une conception complète de l'interdiction de conduire. En affirmant qu'elle constitue à la fois une sanction et un outil de prévention, le tribunal inscrit la mesure dans une logique préventive qui dépasse la rétribution de l'infraction commise. Cette lecture conduit à s'inter