Synthèse doctrinale. Par un jugement du 19 juin 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, reconnu auteur d'un vol simple d'une montre de luxe dans un magasin, et du délit de blanchiment-détention de l'objet de ce vol, à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros. Le tribunal applique le concours idéal d'infractions au sens de l'article 65 du Code pénal et ne retient que la peine la plus forte, celle du vol simple, au motif que son amende minimale obligatoire la rend prépondérante. La décision est remarquable par le refus de tout sursis, fondé sur les antécédents judiciaires multiples du prévenu dans plusieurs États européens, ce qui conduit le tribunal à retenir que « toute mesure de sursis est légalement exclue ». Elle illustre ainsi, d'une part, la technique de détermination de la peine en concours idéal et, d'autre part, l'incidence des condamnations étrangères sur le régime du sursis en droit luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Le 17 juillet 2023, vers 16 heures 45, à Luxembourg, un individu de nationalité roumaine, PERSONNE1.), soustrait frauduleusement, au préjudice d'un magasin de la société SOCIETE1.), une montre de la marque SOCIETE1.), modèle « De Ville Trésor », d'une valeur de 20.200 euros. Les faits sont établis par l'exploitation des images de vidéosurveillance du magasin, par les déclarations d'un employé, par l'identification du prévenu sur une planche photographique et par les constatations policières, ainsi que par les aveux constants du prévenu tout au long de l'instruction et à l'audience. La chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement, par ordonnance n° 557/25 (XXIIe) du 21 mai 2025, renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) et de blanchiment-détention (article 506-1, 3°, du Code pénal). La citation à prévenu est délivrée le 27 mai 2025 pour l'audience du 4 juin 2025. Après les débats, l'affaire est mise en délibéré, le prononcé étant fixé au 18 juin 2025, puis remis au 19 juin 2025. Le tribunal relève que le casier judiciaire luxembourgeois ainsi que les casiers allemand et français ont été versés à l'audience, et que les casiers belge et roumain l'ont été en cours de délibéré, attestant de multiples antécédents spécifiques en France, en Grèce, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification et au régime de la pluralité d'infractions. Le vol simple et le blanchiment-détention de son produit sont-ils en concours idéal, c'est-à-dire résultent-ils d'un même fait matériel ? Le tribunal répond par l'affirmative, la détention de la montre procédant directement de sa soustraction. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal compare les peines encourues, à savoir un mois à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 251 à 5.000 euros pour le vol, et un an à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros pour le blanchiment-détention. Il retient que la peine la plus forte est celle du vol simple « au vu de l'amende obligatoire », formule qui signale que, pour le vol, la peine d'amende est impérative, alors que pour le blanchiment elle est seulement alternative ou cumulative avec l'emprisonnement. Le second problème concerne le quantum de la peine. Le tribunal, « au vu de la gravité des faits », prononce vingt-quatre mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende. La motivation sur ce point demeure concise, la gravité étant seulement affirmée et non détaillée au regard des critères habituels de l'individualisation de la peine. Le troisième problème, sans doute le plus substantiel, porte sur l'exclusion du sursis. Le tribunal fonde cette exclusion non sur les seules condamnations prononcées au Luxembourg, mais sur les « multiples antécédents judiciaires spécifiques » à l'étranger et les condamnations y prononcées. La décision suppose donc que les condamnations étrangères, dès lors qu'elles sont établies par des extraits de casiers judiciaires régulièrement versés, peuvent faire obstacle à l'octroi du sursis. Le tribunal ne précise pas davantage le fondement textuel de cette exclusion, qui doit être recherché dans les dispositions du Code pénal relatives au sursis et à la récidive. Enfin, le tribunal met à la charge du prévenu les frais de sa poursuite p