Synthèse doctrinale. Par un jugement du 19 juin 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, sans contestation de sa part, pour des faits de mise en circulation et de détention de stupéfiants (cocaïne et marihuana) en vue de l'usage par autrui, ainsi que pour blanchiment de produits de ces infractions, au sens des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le tribunal retient le concours idéal entre ces infractions et fait application de l'article 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte, celle attachée au blanchiment. Il prononce une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis intégral en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur, tout en relevant l'absence de prise de conscience du prévenu, placé sous contrôle judiciaire. La décision ordonne en outre la confiscation des stupéfiants, du téléphone et des sommes saisis. Elle illustre la mise en œuvre pragmatique de la répression du trafic et du blanchiment dans une juridiction de fond, avec une attention particulière à la qualification des infractions et à l'articulation des peines. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité angolaise, est poursuivi pour des faits commis le 30 janvier 2025 vers 17 heures dans la ADRESSE3.) à Luxembourg. Il lui est reproché d'avoir offert en vente ou mis en circulation 14 grammes de cocaïne et 6,2 grammes de marihuana, d'avoir transporté, détenu et acquis ces substances en vue de leur usage par autrui, et d'avoir sciemment détenu l'objet et le produit direct de ces infractions, notamment un téléphone portable de marque Motorola et une somme de 121,80 euros. La procédure a suivi son cours régulier : citation du 28 mai 2025, information judiciaire conduite par le juge d'instruction, rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 20 février 2025, puis ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 7 mai 2025. À l'audience du 6 juin 2025, le prévenu n'a pas comparu en personne mais s'est fait représenter par son avocat, conformément à l'article 185, paragraphe 1er, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le jugement étant dès lors rendu contradictoirement. Le mandataire n'a pas contesté les préventions et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé le 19 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification juridique des faits et à la détermination de la peine applicable en présence de plusieurs infractions procédant d'un même comportement. Le tribunal relève que les infractions établies, fondées sur les aveux du prévenu, le résultat des fouilles corporelle et domiciliaire, le rapport du laboratoire et les constatations policières, sont démontrées tant en fait qu'en droit. Sur la peine, le tribunal constate que les infractions des articles 8.1.a) et 8.1.b) sont punies d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 1.250.000 euros, tandis que l'article 8-1 réprime le blanchiment de la même peine d'emprisonnement, avec une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Les infractions se trouvant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte, en l'occurrence celle du blanchiment. Le tribunal retient ensuite la gravité des faits et l'absence de prise de conscience du prévenu, lequel se trouvait sous contrôle judiciaire et devait s'éloigner du milieu des stupéfiants, pour fixer la peine à vingt-quatre mois d'emprisonnement. Il accorde le sursis intégral, le prévenu n'ayant subi aucune condamnation excluant cette mesure. La confiscation des objets saisis est ordonnée sur le fondement des dispositions du Code pénal relatives à la confiscation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle rappelle l'application combinée de l'article 65 du Code pénal au concours idéal d'infractions de trafic, de détention en vue d'usage par autrui et de blanchiment. Le recours à la peine la plus forte, en l'espèce celle du blanchiment, illustre la règle de l'absorption, qui conduit à ne pas cumuler les sanctions alors même que les comportements sont distincts sur le plan matériel. Elle invite également à une vigilance quant à l'articulation entre la qualification de blanchiment et celle de l'infraction primaire : la détention du produit direct des stupéfiants,