Le jugement n° 362/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 20 juin 2025 en matière correctionnelle, illustre la mise en œuvre rigoureuse du principe de la faute la plus légère en matière de coups et blessures involontaires consécutifs à un accident de la circulation, sans qu'un contact physique entre les véhicules soit requis. Le juge retient que la conductrice, en s'approchant d'un virage à une vitesse certes modérée mais dangereuse eu égard à la configuration des lieux (chemin étroit, visibilité réduite, herbes non fauchées) et en coupant ce virage sans se tenir suffisamment à droite, a commis une faute en relation causale avec la chute de la cycliste, laquelle s'était déportée pour éviter le véhicule. La décision opère une distinction nette entre le délit de fuite, écarté faute de volonté établie de se soustraire aux constatations utiles, et la contravention de ne pas s'être arrêté après avoir été impliqué dans un accident, retenue malgré une appréciation indulgente de l'élément intentionnel. Elle confirme enfin l'appréciation ex aequo et bono des préjudices et la réception de la constitution de partie civile, dans une logique de cohérence entre répression et réparation. ## I. Faits et procédure Le 21 juillet 2024, vers 12 heures, deux cyclistes utilisant des cycles à pédalage assisté (« pédélec ») empruntent un chemin rural reliant les localités de ADRESSE5.) et ADRESSE6.), ouvert à la circulation générale et signalé comme piste cyclable sans être réservé aux seuls cyclistes. Ce chemin étroit ne permet pas le croisement aisé de deux voitures. Dans un virage à gauche pour l'automobiliste, suivi d'un virage à droite et d'une légère descente, la conductrice d'une automobile Audi A3, circulant en sens inverse, croise les cyclistes. Effrayée par leur apparition soudaine, la cycliste PERSONNE2.) se déporte vers la droite, franchit le côté gauche de la voiture, quitte la chaussée, heurte un talus et chute, subissant une fracture de l'épaule et des blessures au visage. Aucun contact physique n'intervient entre le véhicule et le cycle. Les versions divergent sur plusieurs points : la prévenue soutient que les cyclistes se trouvaient au milieu de la chaussée, tandis que les témoins affirment qu'ils roulaient à droite et que le véhicule a coupé le virage à une vitesse évaluée entre 50 et 60 km/h. La prévenue a quitté les lieux après avoir freiné et ralenti, sans s'arrêter, estimant qu'il n'y avait pas eu d'accident faute de contact. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance de la nouvelle de l'accident dans les médias qu'elle s'est déclarée auprès de la police. Le Procureur d'État a cité la prévenue par citation du 20 mars 2025 pour coups et blessures involontaires (I), délit de fuite à titre principal, subsidiairement non-arrêt après accident et, plus subsidiairement, non-arrêt en cas de dommages matériels seulement (II), défaut de serrer la droite (III), vitesse dangereuse (IV), défaut de comportement raisonnable et prudent envers les personnes (V) et envers les propriétés (VI). Maître Jean-Luc GONNER s'est constitué partie civile au nom des deux cyclistes. Après débats du 25 avril 2025, le jugement a été prononcé le 20 juin 2025, après une remise à l'audience du 6 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'existence d'une faute en lien causal avec des blessures sans contact physique.** La défense soutenait que l'absence d'impact interdisait de tenir pour établie la causalité, un laps de deux à trois secondes s'étant écoulé entre le croisement et la chute. Le tribunal écarte cet argument. Il rappelle que la faute la plus légère suffit, en vertu de l'article 9bis, alinéa 1er, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, cette disposition embrassant toutes les formes et modalités de la faute. Il ajoute, en s'appuyant sur la doctrine de SPIELMANN, que la faute n'a pas à être la cause immédiate ou unique du dommage, mais doit en être la cause déterminante, et qu'elle ne saurait être simplement l'occasion de celui-ci. Le juge retient que la vitesse, dangereuse selon les circonstances compte tenu du caractère étroit du chemin, de la visibilité réduite liée à la pente et au virage et de la végétation non fauchée, ainsi que le fait de couper le virage sans serrer la droite, constituent une faute. La manœuvre d'évitement de la cycliste, effrayée, en est la conséquence directe, et le délai invoqué est dénué de pertinence puisque la cycliste était en mou