Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, saisi d'une demande en validation d'une saisie-arrêt pratiquée en exécution de deux sentences arbitrales ad hoc, juge cette demande sans objet dès lors que le juge des référés avait, par une ordonnance acceptée par toutes les parties et passée en force de chose jugée, ordonné la mainlevée pure et simple de cette même saisie-arrêt pour trouble manifestement illicite, résultant de l'absence d'indication du domicile réel des saisissants dans l'exploit de saisie. Le jugement en tire une conclusion remarquable : la mainlevée prononcée sur le fondement de l'article 933 du Nouveau Code de procédure civile, en ce qu'elle fait disparaître définitivement l'indisponibilité des effets saisis, tranche au principal l'existence juridique de la saisie et revêt à ce titre l'autorité de la chose jugée au principal. La saisie, privée d'assiette et d'existence juridique, ne saurait être validée. Le tribunal statue par ailleurs sur les indemnités de procédure, en faisant usage de son pouvoir discrétionnaire au titre de l'article 240, et sur les dépens, mis à la charge des saisissants. La portée de la décision tient moins à la solution d'espèce qu'à la qualification donnée à l'ordonnance de référé et à l'effet qui en découle sur l'instance au fond. ## I. Faits et procédure Plusieurs requérants de nationalité philippine, huit personnes physiques, ont obtenu, dans le cadre d'un litige arbitral ad hoc opposant leur groupe à l'État défendeur désigné dans la procédure, une sentence arbitrale préliminaire rendue le 2 mai ... (date tronquée dans le texte : « DATE2.») puis une sentence finale rendue à ADRESSE7.) « le DATE3.) » par un arbitre unique. Sur le fondement de ces sentences, rendues exécutoires au Luxembourg par une ordonnance d'exequatur du président du tribunal d'arrondissement, les requérants ont fait pratiquer, le 15 juillet 2022 ou à une date antérieure en fonction de la chronologie retenue par l'acte, une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs tiers-saisis, portant sur les droits, avoirs et créances détenus par deux sociétés à responsabilité limitée luxembourgeoises et par l'État défendeur. Le montant revendiqué atteignait environ 14,9 milliards de dollars américains, correspondant à des restitutions, intérêts, honoraires et frais d'arbitrage. La saisie fut dénoncée aux débitrices saisies et contre-dénoncée aux tiers-saisis. Les sociétés débitrices ont obtenu, par ordonnance de référé ordinaire rendue le DATE5.), la mainlevée pure et simple de la saisie, au motif qu'elle causait un trouble manifestement illicite, l'exploit de saisie n'indiquant pas le domicile réel des saisissants. Cette ordonnance, exécutoire par provision, fut signifiée aux tiers-saisis le 31 janvier 2023. Par courrier du 14 février 2023, le mandataire des requérants informa que ses mandants acceptaient cette ordonnance et qu'aucun recours n'avait été exercé. Parallèlement, les requérants avaient poursuivi la validation de la saisie devant le tribunal du fond. Après clôture de l'instruction sur la seule question de la persistance d'un objet à la demande en validation, l'affaire fut plaidée le 29 avril 2025 et mise en délibéré. Les débitrices saisies soulevaient l'absence d'objet de l'action ; l'État défendeur sollicitait une indemnité de procédure de 15.000 euros, les sociétés défenderesses de 10.000 euros. Les requérants, défaillants à l'audience par l'absence de leur mandataire, n'ont pas déposé de farde procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient en une question principale : une demande en validation de saisie-arrêt conserve-t-elle un objet lorsque la saisie a été définitivement levée par une ordonnance de référé passée en force de chose jugée, pour trouble manifestement illicite au sens de l'article 933 du Nouveau Code de procédure civile ? Subsidiairement se posent les questions de l'application de l'article 240 relatif à l'indemnité de procédure et de la répartition des dépens. Sur le premier point, le tribunal relève, d'abord, que l'ordonnance du DATE5.) a été acceptée par toutes les parties et qu'elle est dès lors revêtue de l'autorité de la chose jugée. Il retient, ensuite, que la mainlevée ordonnée sur le fondement de l'article 933 crée une situation juridique définitive : les effets saisis redeviennent disponibles, du moins jusqu'à une nouvelle saisie. Le juge des référés, bien que statuant en matière provisoire, aurait ainsi rendu une décision touchant au fond quant à la dis