Le jugement commenté, rendu le 24 juin 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (première chambre), illustre avec netteté le mécanisme de l'exequatur d'un jugement étranger en matière d'état des personnes, en l'occurrence une adoption prononcée par le Tribunal de Frosinone (Italie). Le tribunal rappelle que les jugements étrangers relatifs à l'état et à la capacité des personnes produisent en principe leurs effets au Luxembourg sans déclaration d'exequatur, mais que cette dispense cesse dès lors que la décision doit servir de fondement à des actes d'exécution, notamment la mention en marge des registres d'état civil. Saisi par une action attitrée, le juge rappelle également les exigences procédurales applicables au défendeur défaillant, dont la défaillance ne vaut pas aveu. En l'espèce, les courriers adressés au tribunal par les défendeurs, qui consentaient à l'adoption sans entendre se faire représenter, ont permis de considérer le jugement comme contradictoire. Le contrôle de régularité internationale, limité à la compétence indirecte, à l'ordre public, à l'absence de fraude et au caractère exécutoire, conduit à faire droit à la demande. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1 et PERSONNE2, domiciliés en Italie, se sont mariés en 2008. PERSONNE3, issu d'une première union de l'épouse, a fait l'objet d'une adoption par l'époux, prononcée par jugement n° NUMERO1 du Tribunal de Frosinone en date du DATE3, sur demande gracieuse. Ce jugement, devenu définitif, a été transcrit dans les registres d'état civil italiens. Par exploit du 7 août 2024, l'adoptant a fait assigner devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg son épouse, l'adopté et le Procureur d'État, aux fins de voir déclarer ce jugement exécutoire au Grand-Duché et ordonner sa transcription sur les registres luxembourgeois, sur le fondement de l'article 678 du Nouveau Code de procédure civile. L'instruction a été clôturée le 10 juin 2025 et l'affaire mise en délibéré à la même date. Les défendeurs n'ont pas constitué avocat. Le Ministère public s'est rapporté à prudence de justice quant à la régularité de la procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait deux questions. La première tenait à la régularité de la procédure et à la recevabilité de l'action à l'égard de défendeurs défaillants dont les attestations de signification avaient été versées en langue étrangère sans traduction intégrale. La seconde portait sur le point de savoir si le jugement étranger d'adoption satisfaisait aux conditions de l'exequatur au regard du droit international privé luxembourgeois. Sur la régularité, le tribunal rappelle que la juridiction saisie par défaut doit vérifier d'office sa compétence, la régularité de l'exploit et la recevabilité de la demande, conformément à l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Toutefois, les courriers recommandés adressés directement au tribunal par les défendeurs établissaient qu'ils avaient été régulièrement touchés par la procédure et qu'ils ne s'opposaient pas à la demande, sans entendre se faire représenter. Le jugement est dès lors réputé contradictoire à leur égard, en application de l'article 79, alinéa 2, du même code. Sur la recevabilité, le tribunal retient que l'action en exequatur, qui est attitrée et doit être dirigée contre toutes les personnes auxquelles la décision peut être opposée, a été introduite contre l'ensemble des intéressés, de sorte qu'elle est recevable. Sur le fond, le tribunal énonce le cadre applicable : le juge de l'exequatur ne rejuge pas l'affaire et ne contrôle pas la loi appliquée par le juge étranger. Il se borne à vérifier la compétence indirecte, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire de la décision. Le tribunal constate que le jugement est exécutoire et définitif dans son pays d'origine, qu'il a été rendu dans le respect des règles procédurales italiennes et des droits de la défense, qu'il ne heurte pas l'ordre public luxembourgeois, qu'aucune fraude n'est alléguée et que la légalisation a été remplacée par l'apostille conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. La demande est en conséquence accueillie et la transcription ordonnée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt pédagogique quant à la distinction entre la reconnaissance de plein droit et l'exequatur. Le principe selon lequel les jugements relatifs à l'état des personnes produisent leurs effets sans exequatur trouve ici sa limite naturelle : la n