jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-06-25, n° CAL-2024-01109 (CH01)
Résumé
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Luxembourg confirme le principe selon lequel les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement sont déterminées exclusivement par l'intérêt et le bien-être de l'enfant, les convenances personnelles des parents n'ayant qu'un caractère secondaire. Elle rappelle que les frais de trajet incombent en principe au parent qui exerce le droit de visite, la répartition entre les parents n'étant qu'une exception, subordonnée à la prise en compte des causes du déménagement et des situations financières respectives. En l'espèce, le père, qui avait déménagé en Allemagne de sa propre initiative, est débouté de son appel tendant à étendre son droit de visite à son lieu de résidence et à faire supporter une partie des trajets à la mère. La décision combine ainsi
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