Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, du 25 juin 2025 (n° TAL-2021-04788) illustre l'articulation délicate entre subrogation et responsabilité délictuelle dans le contentieux de la construction. Le syndicat des copropriétaires d'une résidence, dont les pare-soleils coulissants présentaient des désordres, avait assigné le promoteur-vendeur en état futur d'achèvement et le sous-traitant chargé de la mise en œuvre. Après réalisation des travaux de reprise par le promoteur, lequel s'était fait subroger conventionnellement dans les droits de la copropriété, le tribunal retient la validité de cette subrogation et juge que l'action récursoire doit être examinée sur le fondement délictuel, faute de lien contractuel entre le subrogé et le sous-traitant. Il fixe la créance du subrogé au passif de la faillite du sous-traitant à 347.490 euros TTC, en s'appuyant sur le rapport contradictoire de l'expert judiciaire, qu'il préfère aux expertises unilatérales et incomplètes. La décision rappelle en outre le contrôle exercé par le juge sur les rapports d'expertise, ainsi que les règles de répartition des frais et dépens. ## I. Faits et procédure Le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) a constaté des déformations et des désolidarisations affectant les panneaux coulissants des balcons et terrasses. Par exploit du 15 mai 2019, il a assigné en référé expertise la société SOCIETE2.) SA, maître de l'ouvrage et vendeur en état futur d'achèvement, ainsi que la société SOCIETE3.) SARL, sous-traitant chargé des éléments litigieux. Une ordonnance de référé du 26 juillet 2019 a désigné l'expert Gilles KINTZELE, dont le rapport contradictoire a été déposé le 21 avril 2020. Le syndicat a introduit l'instance au fond par exploit du 20 mai 2021. Un premier jugement interlocutoire du 17 avril 2024 a ordonné la révocation de la clôture afin que soient produits les actes de vente, les constats d'achèvement et les procès-verbaux de réception, et que les parties prennent position sur la qualification des contrats. Entre-temps, la société SOCIETE3.) a été déclarée en faillite par jugement du 26 février 2024, la société SOCIETE2.) ayant déposé une déclaration de créance le 30 avril 2024. Après une nouvelle clôture le 17 mars 2025 et des plaidoiries le 4 juin 2025, le tribunal a statué le 25 juin 2025. Dans l'intervalle, la société SOCIETE2.) avait exécuté les travaux de réfection préconisés par l'expert, réceptionnés sans réserve le 12 juin 2023, et avait payé à la copropriété les frais de l'expertise judiciaire, le tout dans le cadre d'une subrogation conventionnelle signée à la même date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le promoteur, subrogé dans les droits de la copropriété, pouvait exercer contre le sous-traitant une action en réparation et, dans l'affirmative, sur quel fondement et pour quel montant. Le tribunal y répond en plusieurs temps. **Sur la subrogation.** Après avoir rappelé le mécanisme de la subrogation, qui transmet au subrogé les droits et actions attachés à la créance, le tribunal constate que les conditions de la subrogation conventionnelle de l'article 1250 du Code civil sont réunies, au vu de l'acte du 12 juin 2023. Le syndicat n'ayant plus de revendication ni contre le promoteur ni contre le sous-traitant, la société SOCIETE2.) agit à titre personnel. Une conséquence importante en découle : l'absence de tout lien contractuel entre le subrogé et le sous-traitant, relevée comme constante, conduit à analyser l'action sur le terrain délictuel et non contractuel, alors même que le dommage trouve son origine dans un ouvrage soumis à la garantie décennale. **Sur la faute.** Le tribunal applique les articles 1382 et 1383 du Code civil, qui exigent la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Il rappelle le principe selon lequel le juge ne doit s'écarter des conclusions d'un expert qu'avec la plus grande circonspection, et seulement en présence d'éléments sérieux démontrant une erreur d'analyse. Il écarte le rapport MOLITOR, établi à la seule demande du sous-traitant, qui procède d'une inspection extérieure et n'a pas été soumis à la contradiction de toutes les parties ; un rapport unilatéral inopposable ne peut, selon la jurisprudence rappelée, servir de fondement exclusif à une condamnation, tout au plus de simple élément de preuve. Il écarte également le rapport WIES, incomplet, puisqu'il n'a examiné qu