Par un jugement rendu le 26 juin 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les conditions d’application du « délit de grande vitesse » tel que défini par la loi modifiée du 14 février 1955. En l’espèce, le prévenu a été intercepté à une vitesse de 91 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, alors qu’il faisait l’objet d’une condamnation irrévocable datant de moins de trois ans pour une contravention grave de dépassement de vitesse. La juridiction souligne que la réunion de l’élément matériel (dépassement de plus de 50 % du maximum autorisé avec un excédent d’au moins 20 km/h) et de la condition de réitération spécifique transforme l’infraction de simple contravention en délit correctionnel. Si le Tribunal relève avec sévérité l’absence de prise de conscience du prévenu — lequel tentait de justifier son comportement par des usages transalpins et la faible densité du trafic —, il n’en fait pas moins une application rigoureuse des dispositions du Code de procédure pénale relatives au sursis. Constatant l’absence d’antécédents judiciaires faisant obstacle à cette mesure, le juge accorde le bénéfice du sursis intégral pour l’interdiction de conduire, tout en assortissant la peine d’amende d’un avertissement solennel quant aux conséquences d’une récidive future. ## I. Faits et procédure Le 2 février 2025, vers 22h53, PERSONNE1.) a été contrôlé par les agents de la Police Grand-Ducale à Differdange alors qu’il circulait à une vitesse de 91 km/h sur un tronçon où la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 23 mai 2025 sous la qualification de « délit de grande vitesse ». Cette qualification repose sur la conjonction du dépassement constaté et d’un antécédent judiciaire : un jugement du Tribunal de police du 22 novembre 2024 ayant condamné l’intéressé pour une contravention grave (vitesse de 106 km/h pour une limite de 70 km/h). À l’audience du 3 juin 2025, le prévenu, assisté d’une interprète, a reconnu les faits tout en invoquant, pour sa défense, que de tels comportements seraient d’usage en Italie lorsque la circulation est fluide. Il a sollicité la clémence du Tribunal, demandant subsidiairement que l’interdiction de conduire soit assortie d’un sursis ou d’aménagements professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs du délit de grande vitesse étaient réunis et, dans l’affirmative, fixer une peine proportionnée tout en statuant sur l’opportunité d’un sursis à l’exécution de l’interdiction de conduire. **Sur la qualification pénale :** En vertu de l’article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955, le délit de grande vitesse est constitué lorsque le conducteur dépasse la limitation de plus de 50 % du maximum autorisé (soit ici un seuil de 75 km/h pour une zone 50), avec un excédent d'au moins 20 km/h, à condition que ce fait intervienne dans les trois ans suivant une condamnation irrévocable pour une contravention grave de dépassement de vitesse. Le Tribunal constate que : 1. La vitesse de 91 km/h excède largement le seuil de 75 km/h (50 km/h + 50 %). 2. Le délai de trois ans n'est pas expiré depuis la condamnation du 22 novembre 2024. L'infraction est donc légalement établie. **Sur l'individualisation de la peine :** Le juge relève une « absence de prise de conscience » du prévenu, caractérisée par sa tentative de justification culturelle