Le jugement n° 2041/2025 rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 26 juin 2025 présente un intérêt pratique réel en matière de sécurité routière, en ce qu'il illustre l'articulation entre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le mécanisme du sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire. Statuant en composition de juge unique, le tribunal retient deux infractions en concours idéal, à savoir la conduite avec un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg, et le défaut de comportement raisonnable et prudent. Le juge prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, qu'il assortit intégralement du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision souligne la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire rétributive et instrument préventif de protection des autres usagers. Elle rappelle surtout que le sursis à la déchéance du droit de conduire demeure subordonné à l'absence de condamnation antérieure excluant ce bénéfice, condition que le tribunal constate en l'espèce. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 mai 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.), ressortissant français né en 1986 et domicilié au Grand-Duché, à comparaître à l'audience du 3 juin 2025 pour une contravention de circulation en état d'ivresse, évaluée à 0,75 mg par litre d'air expiré. Les faits remontent au 1er février 2025, vers 3 heures 46, à Dudelange, où le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 30352/2025, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, constate ces circonstances ainsi que le résultat de l'éthylomètre. À l'audience, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les infractions libellées, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé à la date du 26 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement deux questions. La première tenait à la qualification et à l'établissement des infractions reprochées, la seconde à la possibilité d'accorder le sursis à l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal relève que les constatations policières, le résultat de l'éthylomètre et les aveux du prévenu, tant devant les agents que devant la juridiction, établissent les infractions en fait comme en droit. Les préventions retenues sont la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi que l'infraction générale de défaut de comportement raisonnable et prudent. Ces faits étant en concours idéal, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, ce qui implique la seule application de la peine la plus forte. Sur la sanction, le tribunal rappelle que l'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, en vertu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il retient ensuite que l'article 13.1 de la même loi autorise l'interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le juge opère une distinction doctrinalement pertinente entre la fonction rétributive de l'interdiction, qui sanctionne un comportement déjà accompli, et sa fonction préventive, qui vise à protéger durablement les usagers contre un conducteur ayant fait preuve d'irresponsabilité. Le tribunal fonde la gravité de la faute sur la mise en danger, tant du prévenu que des tiers, résultant d'une conduite en état d'imprégnation alcoolique. Il fixe en conséquence une amende de 500 euros, tenant compte des revenus disponibles, et une interdiction de dix-huit mois. S'agissant du sursis, le tribunal se réfère à l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de la déchéance, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel