Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 juin 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, condamne un conducteur, surpris en circulation avec un taux d'alcool de 1,08 mg par litre d'air expiré, à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de vingt-cinq mois. Le tribunal fait toutefois usage de la faculté ouverte par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale pour ordonner le sursis intégral à l'exécution de cette interdiction, le prévenu n'ayant encore fait l'objet d'aucune condamnation excluant ce bénéfice. La décision affirme, en des termes nets, la double finalité de l'interdiction de conduire : sanction accessoire, certes, mais aussi instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les usagers contre un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Elle rappelle en outre que le sursis, lorsqu'il est accordé, n'efface pas la peine mais en suspend l'exécution sous la menace d'une révocation en cas de réitération dans le délai de cinq ans. Sur le plan civil, le juge rejette la demande de dommage moral d'une partie civile, faute de preuve d'un préjudice moral indemnisable distinct du dommage matériel déjà pris en charge par l'assureur. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 janvier 2025, vers 2 h 30, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique entre deux points de la commune de Dudelange, selon le procès-verbal n° 30185/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest. L'examen de l'air expiré révèle un taux de 1,08 mg par litre, supérieur au seuil de 0,55 mg prévu par la réglementation applicable. Le prévenu est également poursuivi pour deux défauts de comportement raisonnable et prudent, l'un au regard du danger pour la circulation, l'autre au regard du dommage causé aux propriétés publiques et privées ; ce dernier point renvoie à un accident ayant endommagé l'escalier menant à la porte d'entrée de la partie civile. Cité par acte du 23 mai 2025, le prévenu comparaît à l'audience du 4 juin 2025, renonce par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et ne conteste pas sérieusement les infractions. Il présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le représentant du ministère public requiert. La partie civile se constitue oralement et réclame 5 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement est rendu le 26 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Trois questions se posent. La première est celle de la qualification et de la répression des infractions : le tribunal retient les trois préventions en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, et fonde la peine sur l'infraction d'alcoolémie, punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La seconde concerne la nature et la finalité de l'interdiction de conduire prévue par l'article 13.1 de la même loi, que le juge définit comme une mesure à la fois répressive, pédagogique et préventive, dès lors que la conduite en état d'imprégnation alcoolique met en péril la sécurité propre du conducteur comme celle des autres usagers. La troisième a trait aux conditions du sursis : l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonne ce bénéfice à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation, ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que cette condition est remplie et que le prévenu « n'est pas indigne de la clémence du Tribunal ». Le tribunal fixe la durée de l'interdiction à vingt-cinq mois, en considération de la gravité de l'infraction, et l'amende à 800 euros en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, puis ordonne le sursis intégral. Au civil, il relève que la partie civile n'a pas démontré en quoi la différence de teinte de l'escalier, après réparation, lui aurait causé un préjudice moral indemnisable, le dommage matériel ayant été intégralement pris en charge par l'assureur ; la demande est donc jugée non fondée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double. Elle réaffirme, d'une part, la conception dualiste de l'interdiction de conduire comme peine accessoire dotée d'une fonction préventive autonome : le juge ne se borne pas à s