Un jugement correctionnel du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 26 juin 2025 sous le numéro 2048/2025, sanctionne un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,91 mg par litre d'air expiré, soit une infraction relevant de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt et un mois, sans sursis, tout en aménageant cette interdiction par des exceptions tirées de l'article 13.1ter de la même loi : les trajets domicile-travail et les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur demeurent autorisés, le juge ayant constaté un besoin professionnel impérieux du permis de conduire. La décision met ainsi en évidence la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et instrument de prévention routière, et illustre la technique des exceptions légales permettant de concilier la protection des autres usagers avec les nécessités professionnelles du condamné. Elle présente en outre l'intérêt d'un raisonnement rendu en juge unique, dont la motivation est volontairement concise. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est cité par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par citation du 23 mai 2025, à comparaître à l'audience du 4 juin 2025 du chef de circulation en état d'ivresse. Les faits retenus, constatés par procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, sont survenus le 19 janvier 2025 vers 20 heures 53 à Luxembourg, alors que l'intéressé conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,91 mg par litre d'air expiré. À l'audience, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, renonce par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il ne conteste pas les infractions, présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requiert la condamnation. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et rend son jugement à la date fixée. Il convient de relever une imprécision matérielle dans les motifs : le procès-verbal est daté du « 19 janvier 2024 », alors que les faits sont datés du 19 janvier 2025. Il s'agit manifestement d'une erreur de transcription, sans incidence sur la solution, mais qui mérite d'être signalée dans un commentaire rigoureux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit soumise au tribunal est double. Il lui revient, d'une part, de déterminer la peine applicable à une conduite sous l'empire d'un taux d'alcool compris entre 0,55 et 0,99 mg par litre d'air expiré, d'autre part, de dire si et dans quelle mesure l'interdiction de conduire, obligatoire, peut être aménagée au regard des nécessités professionnelles du condamné. Sur la culpabilité, le tribunal retient l'infraction au regard des aveux circonstanciés du prévenu, du dossier répressif et du résultat de l'examen de l'air expiré. La prévention est libellée en visant la circulation avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». La peine encourue, prévue à l'article 12 de la loi de 1955, est un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Sur la sanction, le tribunal rappelle la fonction de l'interdiction de conduire telle que la définit l'article 13.1 de la même loi. Il affirme que cette mesure n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction déjà commise, mais qu'elle possède un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et constitue un outil de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer. Le tribunal relève la gravité de la mise en danger, tant pour le prévenu que pour autrui. Il fixe une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles, et une interdiction de conduire de vingt et un mois. Le casier judiciaire spécifique du prévenu le conduit à écarter le bénéfice du sursis pour l'exécution de cette interdiction. Sur l'aménagement de la mesure, le tribunal applique l'article 13.1ter, qui autorise à excepter de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés : ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, et l'aller-retour entre la rés