Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 juin 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, éclaire plusieurs points de droit pénal de la circulation routière. Il rappelle la structure du délit de fuite, infraction instantanée dont l'élément moral peut être déduit du comportement postérieur à l'accident, en particulier de l'omission de prévenir les forces de l'ordre et de la dissimulation du véhicule. Il précise que la conduite sans permis valable suppose un dol général, l'ignorance de la loi n'étant pas une cause de justification en l'absence d'circonstances rendant l'erreur invincible. Il illustre enfin l'articulation des concours d'infractions (idéal et réel) et l'application du sursis aux interdictions de conduire, ainsi que la mise en œuvre de l'acquittement pour doute dans le cas de la propriétaire tolérant la conduite d'un conducteur alcoolisé. La décision apporte une solution nuancée sur l'appréciation de la connaissance de l'état d'ivresse par le titulaire de la carte grise et sur la réparation civile du dommage matériel. ## I. Faits et procédure Dans la soirée du 2 décembre 2024 (date mentionnée au jugement sous la forme « DATE3.) »), vers 21h43, à ADRESSE4.), PERSONNE1.) a perdu le contrôle du véhicule AUDI Q2 dont il était le conducteur et heurté, dans un virage à gauche, un véhicule en stationnement, lequel a été projeté contre un second véhicule stationné. Les deux véhicules tiers ont subi des dommages. Le conducteur a quitté les lieux en direction du centre de ADRESSE5.), sans prévenir la police. La plaque d'immatriculation du véhicule AUDI, détachée lors du choc, a été retrouvée sur place. Le véhicule a ensuite été stationné sur un parking public à plusieurs centaines de mètres du lieu de l'accident, et l'intéressé est revenu à pied, accompagné de la propriétaire du véhicule, PERSONNE2.), vers les lieux de la collision. Un test d'imprégnation alcoolique a révélé un taux de 0,90 mg par litre d'air expiré. Le conducteur ne disposait pas d'un permis de conduire valable : titulaire d'un permis sénégalais, domicilié au Luxembourg depuis le 1er juin 2023, il n'avait pas fait transcrire son titre dans le délai de douze mois prévu par l'article 84 (2), alinéa 5, de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955. Par citation du 31 mars 2025, le Ministère Public a saisi le tribunal à l'encontre de PERSONNE1.), pour délit de fuite, conduite avec un taux d'alcool, conduite sans permis valable et contraventions connexes, et à l'encontre de PERSONNE2.), pour avoir toléré la mise en circulation du véhicule par une personne alcoolisée. La partie civile, PERSONNE2.), a réclamé la réparation de son préjudice matériel. À l'audience publique du 26 juin 2025, le tribunal a statué au pénal comme au civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le délit de fuite.** La question centrale était celle de l'élément moral : le prévenu soutenait ne pas avoir eu la volonté de s'enfuir, puisqu'il était revenu sur les lieux. Le tribunal, reprenant la jurisprudence de la Cour d'appel (arrêt n° 62/15 VI du 23 février 2015), rappelle que l'infraction est instantanée et consommée dès l'éloignement du conducteur conscient de l'accident, avec l'intention d'échapper aux constatations utiles, définies comme celles portant sur les dommages, les causes de l'accident, les documents de bord, l'identité des conducteurs et leur aptitude à conduire. L'intention « est pratiquement induite » du fait que le conducteur, ayant pris conscience de l'accident, a continué sa route. Le juge retient l'élément matériel (usager, accident, fuite) et déduit l'élément moral de faisceaux d'indices concordants : fuite vers le centre de la localité, absence d'appel à la police, stationnement distant, positivité du test d'alcoolémie, et découverte de la plaque d'immatriculation sur le lieu de l'accident. Le retour ultérieur du prévenu est écarté comme inopérant, la volonté de récupérer la plaque n'effaçant pas la volonté première de se soustraire aux constatations. **2. La conduite en état d'ivresse.** La consommation d'alcool étant admise et l'examen de l'air expiré positif, la prévention est retenue sans difficulté. **3. La conduite sans permis valable.** Le tribunal qualifie l'infraction de non purement matérielle : elle suppose un dol général, soit une connaissance concrète ou au moins nécessaire de l'état infractionn