Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, juge unique), rendu le 26 juin 2025, illustre plusieurs mécanismes classiques du contentieux routier pénal luxembourgeois : la compétence connexe du tribunal correctionnel pour des contraventions rattachées à un délit, l'acquittement partiel fondé sur le doute, l'application du concours idéal d'infractions et le régime du sursis à l'interdiction de conduire. Le prévenu, poursuivi pour conduite avec un taux d'alcool de 0,68 mg par litre d'air expiré, reconnaît les infractions principales mais conteste une contravention de vitesse dangereuse, dont il est acquitté faute de preuve établie à l'exclusion de tout doute. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de seize mois, intégralement assortie du sursis, sur le fondement de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. La décision témoigne de la combinaison, propre au droit pénal de la circulation, entre la libre appréciation de la preuve et les exigences de la motivation, ainsi que de l'articulation entre sanction principale et peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le 1er avril 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience du 6 juin 2025 devant le tribunal correctionnel. La prévention visait, en premier lieu, la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,68 mg par litre, sans signes manifestes d'ivresse, infraction de nature délictuelle. Étaient y associées quatre contraventions au règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, à savoir la vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté et ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les infractions sub 1) et sub 3) à 5) et exprimé son repentir. Il a contesté la seule infraction de vitesse dangereuse, sub 2). Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et le jugement a été mis en délibéré avant d'être prononcé à l'audience du 26 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions. La première tenait à sa compétence pour statuer sur les contraventions, la deuxième à l'établissement de la contravention contestée, la troisième au quantum de la peine et au sort de l'interdiction de conduire. **Sur la compétence.** Le tribunal rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. Le lien de connexité entre le délit d'alcoolémie et les contraventions de circulation, commises dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, justifie donc que le tribunal correctionnel connaisse de l'ensemble. **Sur la preuve.** Le juge relève que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être lié par une preuve déterminée. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement, en sorte qu'elle ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal acquitte le prévenu de la contravention de vitesse dangereuse, au motif qu'il n'est pas établi à l'exclusion de tout doute que la vitesse fût dangereuse eu égard aux circonstances. En revanche, les infractions sub 1) et sub 3) à 5) sont tenues pour établies, au vu des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'éthylomètre et des aveux du prévenu. Le tribunal opère une requalification partielle en ce que seules des propriétés publiques ont été endommagées au titre de la quatrième contravention. **Sur la peine.** Les infractions étant en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée. Le délit de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool prohibé relevant de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 est puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de