Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 juin 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, tout en l'acquittant du chef de coups et blessures involontaires. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle distingue nettement, d'une part, la qualification pénale d'ivresse manifeste, appréciée à partir des constatations des agents verbalisants et de l'attitude du conducteur, et, d'autre part, l'existence d'un taux d'alcoolémie qui n'a pu être établi de manière probante. Elle illustre également l'articulation entre le régime des concours d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) et l'office du juge en matière d'interdiction de conduire, notamment l'application du sursis partiel prévu par l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, subordonné aux antécédents judiciaires du condamné. Le jugement rappelle enfin la compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions connexes à un délit. ## I. Faits et procédure Le 26 mai 2024 (et non le 26 janvier 2021, date de l'antécédent judiciaire), un conducteur est interpellé vers 17h26 à Luxembourg. Selon les déclarations de la témoin PERSONNE2.), le prévenu aurait, en téléphonant de la main tenue sur le volant ou en cours de conversation, heurté très légèrement son genou gauche avec le capot de son véhicule, sans la blesser. Les agents verbalisants constatent que le prévenu a du mal à se tenir debout, présente des réactions ralenties, les yeux larmoyants et une odeur d'alcool. Lors du trajet vers le commissariat, il reconnaît avoir consommé de la vodka avant de prendre le volant. L'examen sommaire de l'haleine révèle un résultat de 0,90 mg/l d'air expiré. Le Ministère Public saisit le tribunal par citation du 1er avril 2025 pour neuf préventions : coups et blessures involontaires (sub I), conduite présentant un indice grave d'état alcoolique prohibé et refus de l'examen de l'air expiré (sub II), conduite en état d'ivresse à titre principal (sub III) et subsidiairement sous influence d'alcool, puis six contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 (sub IV à IX). Le prévenu, représenté par son avocat conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale, ne comparaît pas personnellement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la qualification de coups et blessures involontaires.** Le tribunal relève que, selon les déclarations sous serment de la témoin, celle-ci n'a été que « très légèrement touchée » sans être blessée. Il en déduit que l'infraction de l'article 418 du Code pénal n'est établie ni en fait ni en droit, de sorte que le prévenu est acquitté du chef de la prévention sub I), ainsi que des contraventions sub V) et VI), qui supposaient un dommage causé aux personnes ou aux biens. **Deuxième point : l'ivresse manifeste.** Le juge distingue expressément l'« influence d'alcool » de l'« ivresse ». Les constatations relatives à la difficulté de tenir debout, à la lenteur des réactions et à l'état général du prévenu « dépassent la simple influence d'alcool » ; le tribunal retient donc la prévention principale sub III). Il est intéressant de noter que la décision ne se fonde pas sur le seul taux d'alcoolémie, puisque la formule « même s'il n'a pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie » figure dans l'ensemble de la libellé. **Troisième point : les autres infractions.** Le tribunal retient les aveux partiels du prévenu lors de son audition du 24 mai 2024, les déclarations du témoin et les constatations policières pour caractériser le refus de l'examen de l'air expiré (sub II), le défaut de maîtrise du véhicule, le défaut de comportement prudent (sub IV et VII) et l'usage d'un téléphone non fixé ou non manipulable sans garder les deux mains au volant (sub VIII et IX). **Quatrième point : le concours d'infractions.** Le tribunal qualifie les infractions sub III), IV) et VII) de concours idéal entre elles, celles sub VIII) et IX) de concours idéal entre elles, et ces deux groupes de concours réel entre eux et avec l'infraction sub II). Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à la peine la plus forte élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. **Cinquième point : les sanctions.** Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, une amende de police de 200 euros, une interdiction de con