Le jugement rendu le 27 juin 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé et les conséquences civiles qui en découlent. Le prévenu, dont le taux d'alcool s'élevait à 2,58 g par litre de sang, est reconnu coupable de coups et blessures involontaires au préjudice de deux victimes, ainsi que d'une série de manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule. Le tribunal applique le régime du concours idéal (article 65 du Code pénal) et prononce une amende de 1.600 euros, une interdiction de conduire de vingt-six mois dont vingt-deux avec sursis, ainsi qu'un sursis probatoire assorti des avertissements prévus par le Code de procédure pénale. Sur le terrain civil, la décision opère une distinction nette entre la réparation de la valeur vénale du bien détruit, déjà satisfaite par l'assureur, et la privation temporaire de jouissance, limitée à un délai raisonnable de remplacement. L'indemnisation est ainsi réduite de 30.004,34 euros réclamés à 375 euros, soit cinq jours de privation à raison de 75 euros par jour, illustrant le principe selon lequel le préjudice indemnisable ne saurait excéder ce que la victime aurait normalement dû supporter. ## I. Faits et procédure Le 27 février 2025, vers 23 heures 18, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la route ADRESSE4.), à hauteur du magasin SOCIETE1.), entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.). Le procès-verbal n° 60235 dressé par le commissariat de police de Troisvierges et le rapport d'expertise toxicologique n° AJ250111 du Laboratoire national de santé établissent le contexte de l'infraction et le taux d'alcoolémie constaté, fixé à 2,58 g par litre de sang. Le Ministère Public a cité le prévenu par acte du 6 mai 2025 à comparaître à l'audience du 22 mai 2025. Cinq préventions étaient retenues : des coups et blessures involontaires, la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, ainsi que trois manquements, respectivement au devoir de prudence à l'égard des personnes, à l'égard des propriétés privées et à l'obligation de maîtrise permanente du véhicule. À l'audience, la partie civile PERSONNE2.), conducteur d'un véhicule Mercedes Marco Polo, s'est constituée partie civile. Il exposait que son véhicule avait été déclaré irréparable, qu'il avait été indemnisé à hauteur de 66.000 euros par son assureur, qu'il avait acquis un véhicule neuf pour 92.741,57 euros après une attente de sept mois, durant laquelle il avait loué un véhicule pour 3.262,77 euros. Il réclamait 30.004,34 euros. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 27 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à une question de qualification et de cumul : les infractions relevées constituaient-elles des infractions distinctes ou les différentes facettes d'un même fait matériel ? Il retient le concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte lorsque « le même fait constitue plusieurs infractions ». Le raisonnement implicite est que la conduite fautive, unique dans sa matérialité, engendre à la fois la violation des règles de circulation et la production du dommage corporel. Sur le fond pénal, le tribunal se réfère à l'article 9bis, alinéa 2, et à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionnent la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang. Le taux relevé, plus du double du seuil légal, justifie une appréciation sévère de la gravité objective. Quant à la peine, le juge écarte l'emprisonnement qu'il estime « disproportionné » au regard des circonstances, et retient une amende de 1.600 euros. L'interdiction de conduire, prévue à l'article 13 de la loi de 1955, est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Sa durée de vingt-six mois, dont vingt-deux assortis du sursis, est motivée par la mise en danger d'autrui et par l'ancienneté des antécédents judiciaires, qui exclut une récidive récente. Sur le plan civil, le tribunal rappelle deux principes distincts. Le préjudice matériel est évalué à la valeur vénale du bien détruit, soit 66.000 euros, intégralement réparés par l'assureur. Le choix d'un véhicule neuf, pl