Note préalable : le texte fourni est un jugement de première instance du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique. Le commentaire ci-dessous s'appuie exclusivement sur le texte reproduit, sans référence extérieure non présente dans la décision. Les dispositions citées (article 13 de la loi du 14 février 1955, articles 27 à 30 du Code pénal, articles 628 et suivants du Code de procédure pénale) sont mentionnées telles qu'elles figurent dans le jugement ; je ne les ai pas vérifiées dans leur version consolidée, ce qui devra être fait avant publication. --- Le jugement n° 371/2025 du 27 juin 2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch illustre le régime répressif applicable à la conduite sans permis valable alors que le titre a fait l'objet d'une suspension administrative. Le juge retient l'infraction sur la base des constatations policières et des aveux du prévenu, puis exerce son pouvoir d'individualisation de la peine avec une double orientation : l'écartement de l'emprisonnement, jugé trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, au profit d'une amende de 1.200 euros ; l'interdiction de conduire de douze mois, assortie du sursis, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques ; enfin, le refus de prononcer la confiscation du véhicule, qualifiée de peine excessive, et son restitution à son propriétaire légitime. La décision met ainsi en lumière la latitude laissée au juge correctionnel dans le choix et le dosage des sanctions, ainsi que la prise en compte, dans le quantum, de la personnalité et des circonstances de l'espèce. ## I. Faits et procédure Le 10 mars 2025, vers 7 h 25, le prévenu, PERSONNE1.), né au Cameroun, a été interpellé alors qu'il conduisait sur la voie publique, sur la route reliant ADRESSE4.) à ADRESSE5.), un véhicule de marque Land Rover, modèle Range Rover, immatriculé NUMERO1.). Les procès-verbaux n° 60266 et 60267 du 10 mars 2025 ainsi que le rapport n° 13284-198 du 25 mars 2025, dressés par le commissariat de police de Troisvierges, constatent les faits. Il lui est reproché d'avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en raison d'une suspension administrative prononcée par arrêté ministériel du 14 août 2024, exécutée du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2025 et notifiée au prévenu le 1er octobre 2024. La procédure est classique en matière correctionnelle : citation à prévenu du 5 mai 2025 pour l'audience du 22 mai 2025, comparution personnelle du prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Le Ministère public, représenté par Joëlle DONVEN, attachée de justice déléguée, est entendu en ses réquisitions. L'affaire est mise en délibéré et le jugement prononcé le 27 juin 2025, par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier Saban KALABIC, en présence du substitut principal Philippe BRAUSCH. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si la conduite d'un véhicule sur la voie publique durant une suspension administrative du permis caractérisait l'infraction de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, puis fixer la peine et les mesures accessoires adéquates. **Sur la culpabilité.** Le juge retient l'infraction sur le fondement des éléments du dossier, des constatations policières et des explications et aveux du prévenu à l'audience. La matérialité, tant de la conduite que de l'absence de titre valable, est ainsi établie. Le raisonnement est直接 : la suspension administrative, exécutée sur la période visée, prive le prévenu de la validité de son permis pendant la conduite litigieuse. **Sur la peine principale.** Le texte précise que le quantum est apprécié au regard, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Le tribunal estime qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et lui substitue une amende de 1.200 euros, située dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. Le choix de l'amende plutôt que de l'emprisonnement, bien que la loi prévoie une alternative, est justifié par une appréciation proportionnée de l'ensemble des circonstances. **Sur l'interdiction de conduire.** Le juge fait usage de la faculté ouverte par le même article 13 et prononce une interdiction de douze mois, portant sur les catégories A, B, C, D, E et F. Il l'assortit du sursis, au motif de l'absence d'