jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-07-02, n° CAL-2025-00404 (CH01)
Résumé
L'arrêt commenté, rendu le 2 juillet 2025 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg (n° CAL-2025-00404 du rôle), présente un intérêt certain en ce qu'il consolide la position de l'enfant mineur comme partie à part entière dans la procédure spéciale de l'article 1007-50 du Nouveau Code de procédure civile. La Cour y affirme, d'une part, que l'avocat nommé par le juge aux affaires familiales représente le mineur dans toutes les instances y afférentes, y compris en appel, et, d'autre part, que le juge doit apprécier les modalités de la résidence au regard exclusif de l'intérêt et du bien-être de l'enfant, en accordant un poids déterminant aux sentiments exprimés par un mineur capable de discernement. Sur le fond, la réformation du jugement de première instance et la fixation de la résidence habituelle auprès de la mère, malgré un dispositif antérieur de résiden
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