Par une décision rigoureuse rendue le 2 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la dialectique entre la liberté de la preuve et l’exigence de certitude matérielle en matière de violences domestiques. Saisi de trois épisodes distincts de violences conjugales, le Tribunal réaffirme la souveraineté de l’intime conviction du juge (articles 154 et 189 du Code de procédure pénale) pour asseoir la culpabilité sur la base de témoignages constants et de constatations matérielles, tout en refusant de retenir la circonstance aggravante d’incapacité de travail en l’absence de certificat médical probant. L’intérêt majeur de cet arrêt réside également dans la mise en œuvre pédagogique des règles de compétence territoriale extraterritoriale : en application de l’article 5 alinéa 2 du Code de procédure pénale, la juridiction luxembourgeoise se reconnaît compétente pour un délit commis en France par un résident du Grand-Duché, dès lors qu’une dénonciation officielle a été transmise. Enfin, le prononcé d’une peine d’emprisonnement de vingt mois intégralement assortie d’un sursis probatoire de cinq ans souligne la volonté judiciaire de privilégier un traitement thérapeutique de l’agressivité plutôt qu’une incarcération immédiate, sous réserve d’une stricte obligation de soins. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, faisait l'objet de trois notices répressives distinctes (39756/23/CD, 441/24/CD et 31741/24/CD) pour des faits de coups et blessures volontaires commis sur son épouse, PERSONNE2, entre octobre 2023 et mai 2024. Le premier incident (24 octobre 2023) concernait des coups portés à la tête, notamment avec une bouteille d'eau, et des coups de pied. Le second (27 décembre 2023) portait sur des bousculades et un bras coincé dans une porte. Le troisième (11 mai 2024), survenu en France, consistait en un coup de poing au visage porté dans un véhicule. Le Ministère Public avait initialement retenu, pour les deux premiers dossiers, la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel. À l'audience du 18 juin 2025, le prévenu a comparu sans avocat, après y avoir renoncé par écrit. La victime a été entendue sous la foi du serment. Le Tribunal a ordonné la jonction des trois affaires pour une bonne administration de la justice avant de mettre l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois problématiques juridiques majeures : la force probante des témoignages en matière de violences intra-familiales, la caractérisation des circonstances aggravantes et la compétence internationale du juge luxembourgeois. **Sur la preuve et les circonstances aggravantes :** Le Tribunal rappelle que le droit pénal luxembourgeois est régi par le système de la libre appréciation de la preuve. En l'espèce, la constance et la précision des déclarations de la victime, corroborées par des clichés photographiques d'hématomes et des aveux partiels du prévenu, emportent l'intime conviction du juge. Toutefois, le Tribunal écarte la circonstance aggravante d'incapacité de travail (prévue à l'article 409). Il motive cette décision par l'absence de certificat médical au dossier, estimant que les seules déclarations de la victime et les constatations visuelles de la police ne suffisent pas à établir, à suffisance de droit, une incapacité de travail personnel. L'infraction est donc requalifiée en sa forme simple (article 409 alinéa 1er du Code pénal). **Sur la compétence territoriale (Notice 31741/24/CD) :** Pour les faits commis en France, le Tribunal examine d'office sa compétence. Il fait application de l'article 5 alinéa 2 du Code de procédure pénale. Les conditions de la compétence extraterritoriale sont ici réunies : 1. Le prévenu a sa résidence habituelle au Luxembourg ; 2. Le fait est qualifié de délit par la loi luxembourgeoise et est puni par la législation française (principe de double incrimination) ; 3. Une dénonciation officielle a été transmise par les autorités françaises au Parquet général luxembourgeois. **Sur la peine :**