Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 2117/2025 rendu le 2 juillet 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le juge pénal acquitte un prévenu poursuivi pour des faits de violences et de menaces commis au sein du couple, au motif que la victime, entendue sous serment, a formellement rétracté ses déclarations policières et déclaré avoir inventé l'ensemble des faits, et que le ministère public ne disposait d'aucun autre élément probant permettant d'emporter la conviction. La décision rappelle, avec mesure, que la rétractation d'une victime de violences conjugales est fréquente et s'explique par la complexité des dynamiques relationnelles et émotionnelles, sans que ce constat puisse suffire à fonder une condamnation. Elle fait application du principe du doute profitant au prévenu, qui gouverne la conviction pénale. La portée de la décision est essentiellement probatoire : elle illustre la fragilité d'une poursuite reposant exclusivement sur la parole de la victime lorsque celle-ci se rétracte, et l'exigence corrélative d'une preuve établie « à l'abri de tout doute raisonnable ». ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 3 juin 2025, reprochant au prévenu, PERSONNE1.), plusieurs infractions commises à Luxembourg au préjudice de son épouse ou de sa compagne, PERSONNE2.), avec laquelle il cohabitait. Les préventions visaient, d'une part, des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, notamment le bris de trois côtes, sur le fondement de l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal, d'autre part, des menaces de mort, qualifiées au titre des articles 327, alinéa 2, 329, alinéa 2, et 372, alinéa 2, du même code, avec la circonstance aggravante prévue à l'article 330-1 à l'égard du conjoint ou de la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement. Les faits s'échelonnaient en trois épisodes distincts, dont deux donnaient lieu à des violences physiques décrites dans les procès-verbaux de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat d'ADRESSE3.). Le second épisode comportait des gestes menaçants à l'aide d'un couteau de cuisine, et le troisième des coups multiples ayant causé des hématomes et une plaie à l'arcade sourcilière. À l'audience du 17 juin 2025, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté et ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, a contesté l'ensemble des préventions. La témoin PERSONNE2.), entendue après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale, a nié toute agression ou menace, affirmant avoir inventé les faits à la suite de disputes conjugales, pour lesquelles elle avait déposé plainte. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en ses réquisitions. Le prononcé a été fixé à l'audience publique du 2 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si la rétractation sous serment de la victime, conjuguée aux dénégations du prévenu, laissait subsister une preuve suffisante des infractions reprochées, en dépit des déclarations initiales consignées dans les procès-verbaux de police. Le tribunal relève d'abord, de manière liminaire, qu'il n'ignore pas que les victimes de violences domestiques reviennent fréquemment sur leurs déclarations face au cadre judiciaire, qu'elles les minimisent ou les démentent en raison de la complexité des rapports affectifs et émotionnels en jeu. Cette observation criminologique ne le conduit toutefois pas à inverser la charge ou à tenir la rétractation pour une présomption de culpabilité : il énonce que « cette seule constatation ne saurait suffire pour asseoir une condamnation ». Le raisonnement repose ensuite sur deux éléments conjugués : la rétractation formelle, sous la foi du serment, des déclarations policières, et les contestations constantes du prévenu. Le tribunal en déduit qu'il ne peut retenir le prévenu dans les liens des infractions, « à l'abri de tout doute ». Il applique alors le principe selon lequel le moindre doute profite au prévenu, et prononce un acquittement sur l'ensemble des préventions, le renvoi des fins de la poursuite et la mise des frais à la charge de l'État. La motivation est volontairement concise. Le tribunal ne procède pas à une appréciation détaillée de la crédibilité comparée des versions, ni ne se prononce expressément sur la valeur probante des constatations médicales ou des éléments matériels éventuels, qui ne sont pas mentionnés dans le jugement. Il se fonde sur l