Une observation préalable s'impose : le texte officiel fourni présente une incohérence matérielle que le commentaire doit signaler. Le dispositif condamne « l'association SOCIETE3.) 03 ASBL » à payer l'indemnité de procédure, alors que la partie défenderesse sur contredit est désignée dans le corps de l'ordonnance comme l'association SOCIETE1.) ASBL. Il s'agit selon toute vraisemblance d'une erreur de désignation (anonymisation défaillante ou coquille), qui n'affecte pas le raisonnement juridique mais mérite d'être relevée pour la fidélité de la reproduction. Le numéro de l'ordonnance conditionnelle est également cité tantôt « 2025TALORDP/00044 », tantôt « 2025TALORDP/000044 ». Ces points ne sont pas de nature à altérer la portée de la décision. **Synthèse doctrinale.** Par cette ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle, dans le cadre de la procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement, les exigences de recevabilité du contredit et les limites du référé-provision. Il juge, d'une part, que la déclaration qui mentionne expressément un « contredit » et non une « opposition » doit être qualifiée selon sa désignation, et que la motivation exigée par l'article 924, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile est satisfaite dès lors que le contredisant conteste le principe et le quantum de la créance en invoquant l'absence de contrat, une inexécution contractuelle et le caractère non échu des sommes réclamées. D'autre part, il affirme que le juge des référés, juge de l'évident et de l'incontestable, ne peut trancher des moyens qui supposent un examen approfondi des faits et du droit. La contestation sérieuse entraîne l'échec de la demande, qui est déclarée non fondée sur le fondement de l'article 919 du même code, le fond étant renvoyé aux juges compétents. ## I. Faits et procédure Le litige oppose une association sans but lucratif, bénéficiaire d'un contrat de sponsoring, à une société à responsabilité limitée sponsor. Par requête du 20 janvier 2025, l'association a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement de 50.000 euros, outre les intérêts légaux. L'ordonnance, rendue le 21 janvier 2025, fut notifiée le 24 janvier suivant. La société débitrice a formé contredit par courrier daté du 19 février 2025, entré au greffe le 20 février suivant. Dans ce courrier, la société contestait le principe et le montant de la créance. Elle soutenait, en premier lieu, n'avoir pas manifesté sa volonté de prolonger le contrat pour la saison 2024-2025, l'article 3 de la convention exigeant une notification trois mois avant son expiration ; à défaut, la reconduction ne serait pas valable et aucun accord sur un prix ne serait établi. Elle invoquait, en second lieu, l'inexécution des obligations contractuelles de l'association, notamment l'absence de logo sur les maillots, de publicité et d'invitations aux événements, qui rendrait les sommes réclamées inexigibles. Elle faisait enfin valoir que certaines sommes n'étaient pas échues. À l'audience du 26 juin 2025, l'association a conclu à l'irrecevabilité du contredit, qualifiant le courrier d'opposition et le jugeant dépourvu de motivation, puis a soutenu la reconduction tacite du contrat, stipulée avec un préavis de trois mois, et l'exécution de ses propres obligations. Elle a réclamé la condamnation de la société au paiement de la somme principale, ainsi que 3.500 euros au titre de l'indemnité de procédure, montant également sollicité par la défenderesse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et la recevabilité du contredit.** Il était demandé au juge si le courrier litigieux constituait un contredit, seul recours ouvert contre l'ordonnance conditionnelle de paiement, ou une opposition, et s'il satisfaisait à l'exigence de motivation de l'article 924, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Le juge relève que les références du courrier mentionnent expressément « Contredit sur Titre de l'Ordonnance de Paiement n°2025TALORDP/00044 ». Il en déduit que l'acte vaut contredit au sens de l'article 924 et non opposition. La qualification retenue s'appuie ainsi sur la désignation formelle de l'acte par son auteur, réserve faite de la nature substantielle de l'écrit. S'agissant de la motivation, le juge rappelle la jurisprudence selon laquelle l'indication des motifs est essentielle à la validité du contredit. Les motifs doivent figurer dans la déclaration écrite elle-même, être de nature à renseigner le demandeur originaire sur les raisons du recours et lui permettre d'y répondre