Le présent commentaire porte sur le jugement n° 384/2025 rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, le 4 juillet 2025. La décision, rédigée en langue française, a été examinée dans son texte intégral tel que publié sur la source officielle indiquée. Elle illustre une articulation délicate entre l'infraction autonome de refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie et les infractions de conduite sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse, qui exigent la preuve d'un état d'altération imputable à la consommation d'alcool. Le tribunal retient le refus de l'examen sommaire de l'haleine, dès lors que les signes cliniques observés justifiaient l'injonction de police, et il acquitte le prévenu du chef de conduite en état d'ivresse ou sous influence, faute d'élément établissant une consommation d'alcool, le doute profitant à l'accusé. La décision précise également le régime du défaut de comportement prudent et raisonnable, la fixation de la peine d'amende, et l'interdiction de conduire assortie du sursis. Elle offre ainsi un enseignement pratique sur l'autonomie du délit de refus, sur la charge de la preuve et sur les conditions de l'altération des facultés en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 20 mars 2025, le ministère public a requis Monsieur PERSONNE1.) de comparaître à l'audience du 4 avril 2025 pour y répondre de trois préventions relatives à la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 26 novembre 2024 vers 8 h 25, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. La première visait le refus de se soumettre à un examen sommaire de l'haleine en présence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé. La deuxième, présentée à titre principal puis subsidiaire, visait la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence d'alcool, même sans détermination d'un taux d'alcoolémie. La troisième concernait le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. Les faits, tels qu'ils résultent des procès-verbaux des 26 et 27 novembre 2024 et des rapports successifs du commissariat d'Ourdall, sont les suivants. Un employé d'une station-service a signalé à la police un conducteur paraissant en état d'ivresse, identifié comme le prévenu, qui aurait quitté les lieux en manquant de provoquer un accident. Les agents ont retrouvé le prévenu, assis dans son véhicule, moteur éteint, dans un garage ouvert à son domicile. Ils ont constaté des troubles de l'équilibre et une élocution ralentie, et ont relevé son refus de se soumettre au test d'alcoolémie malgré plusieurs injonctions. À l'audience, la témoin PERSONNE2.), employée de la station-service, a déclaré que le prévenu semblait sous l'effet de quelque chose et ne marchait pas droit, sans toutefois percevoir d'odeur d'alcool. Le commissaire PERSONNE3.) a confirmé une démarche chancelante, une lenteur extrême et des yeux injectés de sang, tout en précisant qu'aucune odeur d'alcool n'était perceptible et que le prévenu semblait orienté. Le prévenu a expliqué avoir passé une nuit blanche, souffrir de crises d'angoisse et suivre un traitement anxiolytique, et a affirmé ne jamais consommer d'alcool. La défense a produit un certificat médical attestant un état dépressif chronique traité depuis 2021, avec crises d'angoisse nécessitant parfois la prise de benzodiazépines. La procédure a suivi son cours régulier : débats contradictoires, délibéré, prononcé initialement fixé au 23 mai 2025 puis reporté au 4 juillet 2025. L'interprétariat, prévu par l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, a été assuré entre le prévenu et un témoin ne parlant pas la même langue. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine était établi, et si la conduite en état d'ivresse ou sous influence d'alcool pouvait être retenue en l'absence de tout élément établissant une consommation d'alcool. Se posait également la qualification du comportement routier au regard de l'obligation générale de prudence. Sur le premier point, le tribunal rappelle que le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie constitue une infraction pénale autonome, assimilée par la loi à une conduite avec un taux supérieur à 1,2 ‰. Il relève que les signes cliniques observés justifiaient l'injonction de police et que le refus persistant, malgré les explications fournies, réunissait l'élément matériel et l'élément intent