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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-07-04, n° 386 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni étant extrêmement long et ne se laissant pas intégralement déchiffrer (la fin du passage est tronquée et les motifs relatifs à la qualification juridique du second dossier ne sont pas complétés), je m'en tiens strictement aux éléments figurant dans le document. Les motifs sur la culpabilité de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour les faits de la notice 124/25/XD sont exposés, mais le dispositif final ne figure pas dans le texte transmis, de sorte que la peine prononcée ne peut être rapportée.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 4b10f14f52cd9d73de28af611f53fe92e2d29721503df542dd8949ef61f1b534
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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