jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-07-04, n° 389 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 389/2025 du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 4 juillet 2025, illustre la manière dont le juge correctionnel luxembourgeois apprécie, en matière de conduite sous l'empire de l'alcool, la preuve de l'infraction lorsque le taux d'alcoolémie mesuré à l'éthylomètre ne peut être retenu avec certitude. Le prévenu avait été poursuivi principalement pour conduite avec un taux de 1,08 mg d'alcool par litre d'air expiré, subsidiairement pour conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse. Le tribunal écarte le taux mesuré, qu'il juge insuffisamment fiable au regard de l'ensemble des éléments (délai, chronologie de consommation, écart entre examen sommaire et examen d'air expiré), et retient la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sur la base des dépositions concordantes du témoin. Il prononce une amende de 1.200 euros, une interdiction de con
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