Le jugement n° 391/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 4 juillet 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application du dispositif répressif de l'alcool au volant prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, surpris au volant avec un taux d'alcool de 0,88 mg par litre d'air expiré, soit largement au-delà du seuil légal de 0,55 mg, est déclaré coupable d'alcoolémie qualifiée, de défaut de comportement raisonnable et prudent, et de défaut de maîtrise constante de son véhicule. Les infractions sont retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. Le tribunal prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de vingt-et-un mois dont dix-huit mois assortis du sursis, et l'avertissement prévu par l'article 628 du Code de procédure pénale. La décision met en lumière la combinaison entre répression objective de la conduite sous influence et individualisation de la sanction, notamment par le sursis partiel accordé au regard du repentir du prévenu. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 22 au 23 mars 2025, vers 1 h 50, un conducteur a été contrôlé sur la voie publique à Atert. Le procès-verbal n° 40287, dressé par le commissariat de police d'Atert, relève un taux d'alcool expiré de 0,88 mg par litre d'air. Par citation à prévenu du 15 mai 2025 (notice 1969/25/XC), le Ministère public a saisi le tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître du véhicule. À l'audience publique du 30 mai 2025, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 4 juillet 2025. La décision a été rendue contradictoirement et en premier ressort, et elle est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments matériels des trois infractions étaient établis à l'égard du prévenu et, dans l'affirmative, quelle sanction appliquer. Sur le premier point, les faits résultent, selon le jugement, de l'ensemble des éléments du dossier, notamment des constatations policières et des aveux du prévenu à l'audience. Le taux relevé dépassant nettement le seuil de 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré fixé par l'article 12 de la loi de 1955, l'infraction d'alcoolémie qualifiée est caractérisée sans qu'il soit nécessaire de rapporter des signes manifestes d'ivresse, ce que précise la formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». Les deux autres préventions, relatives au comportement prudent et à la maîtrise du véhicule, sont retenues dans le même cadre factuel. Sur la qualification, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel – la conduite en état alcoolique – en constitue plusieurs. Il en tire, conformément à l'article 65 du Code pénal, que seule la peine la plus forte peut être prononcée. Sur le quantum, le juge tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement, qu'il juge trop sévère au regard des circonstances, et retient une amende de 500 euros, montant situé dans le bas de la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 de la loi de 1955 la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il en fixe la durée à vingt-et-un mois, puis accorde le sursis pour dix-huit mois au regard du repentir paraissant sincère du prévenu, qui n'apparaît pas indigne de l'indulgence du tribunal. L'avertissement relatif à la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans est délivré conformément aux dispositions applicables. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'il articule trois mécanismes distincts : la constatation d'