Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en composition de juge unique le 4 juillet 2025 (n° 397/2025), le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur, pour une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool de 2,32 g par litre de sang, à raison d'un accident ayant causé des coups et blessures involontaires à un passager. La décision est remarquable à trois égards. Elle retient le concours idéal entre les infractions de coups et blessures involontaires et les infractions de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation, et fait application de l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte. Elle écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de 700 euros, au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Enfin, elle prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont vingt-et-un mois avec sursis, l'interdiction obligatoire en cas d'ivresse étant ici tempérée par le régime du sursis. L'intérêt de la décision tient surtout à l'articulation entre sanction répressive et mesures de sûreté routière. ## I. Faits et procédure Le 23 mars 2025, vers 4 heures du matin, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur un chemin rural reliant les localités de ADRESSE4.) et ADRESSE3.). Un accident survint, dont il résulte que le passager, PERSONNE2.), ressentait une douleur au bassin à la marche, le prévenu évoquant des contusions résultant de l'accident. Le procès-verbal n° 50362 du 23 mars 2025, dressé par le commissariat de police des Ardennes, et le rapport d'expertise toxicologique n° AL250059 du 31 mars 2025 du Laboratoire National de Santé établissent un taux d'alcool de 2,32 g par litre de sang. Par citation à prévenu du 21 mai 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel de six préventions : des coups et blessures involontaires, la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, trois manquements aux obligations de comportement raisonnable et prudent (danger pour la circulation, dommage aux personnes, dommage aux propriétés), et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 5 juin 2025, le prévenu, averti de son droit de se taire, fut entendu ; le représentant du Ministère Public requit, la défense développa les moyens, et l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé le 4 juillet 2025. Le tribunal déclare le prévenu convaincu de l'ensemble des infractions, à l'exception d'une précision de rédaction : la prévention n° 5, visant initialement les « propriétés publiques ou privées », est retenue dans le jugement comme visant les seules « propriétés privées ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification des faits. Le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, « le même fait constitu[ant] plusieurs infractions » au sens de l'article 65 du Code pénal ; il n'en tire que la conséquence pénale, la peine la plus forte étant seule prononcée. Le raisonnement est classique : l'unicité du fait matériel – la conduite dangereuse ayant entraîné l'accident – commande l'unité de la répression, quelle que soit la pluralité des qualifications. Le second problème concerne le quantum de la peine. Le tribunal rappelle que la peine d'emprisonnement encourue (huit jours à trois ans, selon les articles 9bis, alinéa 2, et 12 de la loi du 14 février 1955) et l'amende (500 à 12.500 euros, respectivement 500 à 10.000 euros) doivent être appréciées au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'auteur. La chambre estime l'emprisonnement « inadéquate car trop sévère » et retient une amende de 700 euros, la contrainte par corps étant fixée à sept jours. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. L'article 13 de la loi du 14 février 1955 autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, et la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis de vingt-et-un mois, au motif que le prévenu, dont le casier judiciaire est vierge, « n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal ». Il prévoit la révocation du sursis, par application de l'article 628 du Code de procédure pénale, en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre la coexistence de deux logiques : une logique répressive,