Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 4 juillet 2025 sous le numéro 398/2025, offre une application pédagogique du régime de la récidive en matière de grand excès de vitesse, tel qu'organisé par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient la réitération, dans un délai de trois ans, d'un dépassement de vitesse qualifié (plus de 50 % du maximum autorisé et au moins 20 km/h au-delà de ce maximum) après une précédente condamnation pour contravention grave, et prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de douze mois dont six avec sursis, et un aménagement de l'interdiction au profit des trajets professionnels et domicile-travail. Le jugement illustre la combinaison, propre au droit luxembourgeois de la circulation, entre la répression pénale de la récidive routière et l'individualisation de la sanction, notamment par le choix d'écarter la peine d'emprisonnement comme « trop sévère » au regard de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 31 mars 2025, vers 22 heures 55, le prévenu PERSONNE1.) circulait au volant d'un véhicule automoteur à ADRESSE3.), à hauteur du numéro NUMERO1.). Le procès-verbal n° 10868 du 31 mars 2025, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constate une vitesse mesurée de 100 km/h, ramenée à 97 km/h après déduction de la marge d'erreur, alors que la limitation applicable était de 50 km/h. Le Ministère Public a saisi le tribunal par citation à prévenu du 21 mai 2025, pour l'audience du 5 juin 2025. La prévention visait un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 %, avec un excès d'au moins 20 km/h, commis avant l'expiration du délai de trois ans suivant le jour où une précédente condamnation pour contravention grave en matière de dépassement de la vitesse était devenue irrévocable. Cette condamnation antérieure résultait du jugement n° 248/2023 du 14 novembre 2023, prononcé pour circulation à une vitesse dangereuse selon les circonstances. À l'audience du 5 juin 2025, le prévenu, qui a comparu en personne et a renoncé à l'assistance d'un avocat, après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, a été entendu en ses explications. Le représentant du Ministère Public, premier substitut Sylvie BERNARDO FERNANDES, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 4 juillet 2025, par le premier juge Jean-Claude WIRTH, en présence du Procureur d'État adjoint Jean-François BOULOT. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit posé au tribunal tenait à la réunion des conditions de la récidive spéciale instituée par l'article 11bis de la loi de 1955, et, subsidiairement, au choix et au quantum des sanctions applicables. Le texte exige, d'une part, un dépassement de la limitation réglementaire de plus de 50 % du maximum autorisé, avec un excès d'au moins 20 km/h ; d'autre part, la commission de cette infraction dans le délai de trois ans à compter de l'irrévocabilité d'une précédente condamnation pour contravention grave ou délit de même nature. Le juge retient que les faits sont établis « à suffisance » par les constatations policières, l'instruction menée à l'audience et les déclarations et aveux du prévenu. La qualification de récidive est admise sans discussion apparente, la condamnation antérieure du 14 novembre 2023 satisfaisant à l'exigence d'une contravention grave en matière de vitesse, et l'infraction du 31 mars 2025 intervenant bien dans le délai de trois ans. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits, et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement, prévu alternativement par le texte (8 jours à un an), comme inadéquat, et prononce une amende de 1.000 euros, soit un montant situé dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. Le motif selon lequel la peine privative de liberté serait « trop sévère » mérite d'être relevé, car il traduit une appréciation d'opportunité assumée, sans autre développement sur les circonstances concrètes. Sur le fondement de l'article 13 de la même loi, le juge prononce une interdiction de conduire de douze mois, sur une échelle légale de trois mois à quinze ans. Il en assortit six mois de sursis, en retenant que le prévenu « n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal », et aménage les six mois restants pour préserver sa situ