Par un arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et statuant en matière familiale, consacre la pérennisation d'un système de résidence alternée égalitaire des enfants communs, mis à l'essai quelques mois plus tôt, et renforce la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'appréciation des modalités de résidence. La Cour infirme le jugement de première instance et fixe la résidence des deux enfants, en période scolaire, au domicile de chacun des parents une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au vendredi suivant à la rentrée. Elle écarte, en revanche, la condition spécifique que la mère entendait faire peser sur le père, relative au suivi scolaire et à l'information préalable des compétitions sportives, faute de justification concrète. La décision illustre la méthode probatoire retenue en la matière : la mesure d'instruction que constitue l'enquête sociale devient le socle factuel de l'appréciation, le juge s'attachant aux capacités parentales, au vécu quotidien des enfants, à leurs résultats scolaires et à leur souhait exprimé, tout en refusant d'entériner des exigences non étayées qui risqueraient d'entretenir le conflit parental au détriment des mineurs. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents de deux enfants communs, nés en 2013 et en 2016 [dates de naissance précises omises dans le texte intégral]. Saisi d'un litige relatif à la résidence des enfants, le juge de première instance avait fixé les modalités de résidence qui ont fait l'objet de l'appel formé par le père le 25 mars 2024. Par arrêt du 15 mai 2024, la Cour d'appel a reçu l'appel, dit qu'il n'y avait pas lieu de désigner un avocat pour les enfants, et ordonné avant tout autre progrès une enquête sociale, confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS), aux fins d'apprécier si une modification de la résidence habituelle était indiquée dans l'intérêt des enfants. Le rapport a été déposé le 12 septembre 2024. Par arrêt du 30 octobre 2024, la Cour a institué, à titre d'essai pour une durée de six mois à compter du 15 novembre 2024, un régime de résidence alternée égalitaire, a ordonné un suivi psychologique des mineurs ainsi qu'une seconde enquête sociale, a déclaré irrecevables les demandes relatives à la résidence durant les vacances scolaires et a refixé l'affaire. Le SCAS a déposé son second rapport le 30 avril 2025. Au vu de ses conclusions, la mère déclarait ne pas s'opposer au maintien du régime alterné, sous deux conditions : que le père assure correctement le suivi scolaire des enfants et qu'il l'informe par écrit des compétitions de tennis auxquelles ceux-ci participent lorsqu'elles se déroulent pendant un week-end de résidence chez elle. Le père concluait à l'institution définitive du régime en place, contestant le caractère justifié des conditions posées, au motif notamment qu'un échec isolé à un test de français devait être relativisé et que le calendrier des tournois, tributaire des résultats du premier tour, ne pouvait être connu à l'avance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir, d'une part, si le régime de résidence alternée égalitaire, mis à l'essai, respecte l'intérêt des enfants et doit être pérennisé et, d'autre part, si la mère pouvait légitimement subordonner son acquiescement à des conditions spécifiques tenant au suivi scolaire et à l'information relative aux activités sportives. S'agissant du premier point, la Cour se fonde sur les conclusions du rapport du SCAS, dont elle retient plusieurs constats convergents : les deux parents disposent des capacités parentales requises, le quotidien des enfants se déroule bien auprès de chacun d'eux, les mineurs se déclarent heureux et à l'aise dans les deux foyers et souhaitent le maintien du système en place, et leurs résultats scolaires sont bons, les instituteurs décrivant des élèves appliqués et consciencieux. Au regard de ces éléments, elle juge que le régime alterné « permet donc aux enfants d'évoluer positivement et respecte l'intérêt de ceux-ci ». Elle réforme en conséquence le jugement entrepris et fixe la résidence selon le rythme hebdomadaire décrit. S'agissant du second point, la Cour rejette la demande de la mère en relevant qu'aucun élément ne démontre que le père négligerait le suivi scolaire, le rapport décrivant au contraire deux élèves « exemplaires », indépendamment du parent chez lequel ils résident. Elle observe par ailleurs que la pratique du tennis est un fait non contesté, de sorte qu'il incombe aux deux parents de permettre cette activité « sans être confrontés à des problèmes de