Les juges luxembourgeois rappellent avec fermeté que, lorsqu'ils statuent sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, l'intérêt de l'enfant doit primer sur les convenances des parents, et que le désir exprimé par un mineur capable de discernement ne lie pas le juge. Saisie par un adolescent de quatorze ans, représenté par son avocate, d'une demande tendant à être autorisé à rejoindre son père à l'étranger et à y fixer sa résidence habituelle, la Cour d'appel refuse ce déménagement faute de garanties suffisantes quant à la disponibilité quotidienne du parent d'accueil, compte tenu des besoins spécifiques de l'enfant. En revanche, elle requalifie la demande subsidiaire, jugée à tort irrecevable en première instance, et fixe un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, afin d'aligner le droit avec la pratique effectivement suivie depuis fin 2022. L'arrêt illustre ainsi la combinaison de l'exigence de preuve concrète pesant sur le parent sollicitant un changement de résidence et de la souplesse procédurale admise en matière familiale, tant pour la recevabilité des demandes subsidiaires que pour l'adaptation du droit positif à la réalité des relations familiales. ## I. Faits et procédure Des parents divorcés par consentement mutuel ont vu, par jugement du 14 mai 2021, leur fils commun soumis à un régime de résidence en alternance. Ce régime n'était plus exercé depuis la fin de l'année 2022, le père ayant déménagé à l'étranger, tout en conservant une activité professionnelle au Luxembourg où il séjournait du lundi au jeudi. L'enfant, alors âgé de quatorze ans et présentant des besoins spécifiques ouvrant droit à des aménagements scolaires, voyait son père en moyenne deux week-ends par mois. Par courrier du 15 novembre 2023, le mineur a saisi le juge aux affaires familiales, un administrateur ad hoc puis un avocat ayant été successivement désignés pour le représenter. Par requête du 23 juillet 2024, il sollicitait la modification des modalités d'exercice de la responsabilité parentale à son égard : principalement, l'autorisation de déménager chez son père à l'étranger à compter d'août 2025, la fixation de sa résidence habituelle auprès de celui-ci et son inscription dans un lycée de la ville où réside ce dernier pour la rentrée 2025-2026 ; subsidiairement, la fixation d'un droit de visite et d'hébergement du père à raison d'un week-end sur deux en période scolaire. Par jugement contradictoire du 28 mars 2025, le juge aux affaires familiales a dit recevable mais non fondée la demande principale, et irrecevable la demande subsidiaire, au motif qu'elle ne figurait pas dans la requête introductive d'instance. Le mineur a interjeté appel le 24 avril 2025. Le père a formé un appel incident tendant à la fixation à l'essai de la résidence habituelle de l'enfant auprès de lui, la mère concluant pour sa part au rejet de l'appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le juge peut-il, en matière de responsabilité parentale, faire droit à la demande d'un mineur de quatorze ans tendant à modifier sa résidence ?** La Cour rappelle le cadre normatif applicable : l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile impose au juge de faire prévaloir l'intérêt de l'enfant et lui permet de prendre en considération la pratique antérieure des parties, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs, les éventuelles expertises et enquêtes sociales, ainsi que les sentiments exprimés par le mineur. Ce dernier élément n'est toutefois qu'un paramètre parmi d'autres : le juge n'est pas lié par le désir de l'enfant et peut s'en écarter lorsqu'il ne rejoint pas son intérêt supérieur. Les juges d'appel n'éludent pas la constance du souhait exprimé, reconnue par les parties, mais la subordonnent à une condition : le parent d'accueil doit être en mesure d'offrir les conditions de vie nécessaires à l'épanouissement et au bien-être de l'enfant. Cette condition est ici appréciée au regard des besoins spécifiques du mineur, qui bénéficie d'aménagements scolaires. La Cour en déduit que la disponibilité quotidienne du parent auprès duquel l'enfant réside doit être regardée comme une condition essentielle de son bon développement. Or le père, qui exerce toujours son activité au Luxembourg en semaine, n'a fourni ni calendrier, ni précision sur la relocalisation de son activité, ni éléments concrets sur sa capacité à assurer le suivi scolaire et le quotidien de l'enfant. La formule selon laquelle il « peut travailler n'importe où » est jugée insuffisante. Faute d'élé