Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière civile et au provisoire dans une affaire aux affaires familiales, confirme le principe selon lequel le droit de visite et d'hébergement d'un parent ne peut être refusé à l'autre que pour des motifs graves, au sens de l'article 376-1, alinéa 2, du Code civil. Elle précise que seule la mise en danger de l'enfant, qu'elle touche sa santé physique ou psychique, sa sécurité ou sa moralité, ou une contre-indication sérieuse, autorise un aménagement restrictif de ce droit, l'intérêt de l'enfant servant alors de critère de proportionnalité. En l'espèce, malgré la gravité des accusations de violences sexuelles portées par la mère à l'encontre du père, la Cour refuse de suspendre ou d'encadrer les relations paternelles, faute de preuves établies, l'enquête pénale étant en cours, et au vu d'une enquête sociale favorable au père. L'arrêt rappelle par ailleurs que les documents d'identité des enfants appartiennent à ceux-ci et non aux parents, et refuse l'élargissement sollicité par le père. Il illustre ainsi la prudence du juge face à des allégations graves non encore établies, sans méconnaître la nécessité de protéger l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont eu deux enfants communs mineurs, se sont vu prononcer le divorce par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2024. Ce jugement a fixé le domicile légal des enfants auprès de la mère, réservé la question de leur résidence habituelle ainsi que les demandes alimentaires. Par ordonnance du 22 mai 2025, le juge aux affaires familiales a fixé provisoirement la résidence habituelle des enfants auprès de la mère et accordé au père, à titre provisoire, un droit de visite et d'hébergement en périodes scolaires, chaque deuxième week-end, ainsi que durant certaines vacances scolaires, à charge pour lui d'assurer les trajets. Il a également ordonné à la mère de remettre au père, à chaque exercice du droit de visite, les cartes d'identité ou passeports et les cartes de sécurité sociale des enfants. La mère a relevé appel de cette ordonnance, sollicitant la suppression du droit de visite et d'hébergement durant la période scolaire et les vacances d'été, subsidiairement un droit encadré ou un droit réduit au second week-end, ainsi que la non-remise des documents d'identité. Elle fonde son recours sur des comportements inquiétants de l'enfant après des périodes passées avec son père, la présence de lésions au niveau de la bouche et de l'anus, deux certificats médicaux faisant état de légères séquelles anales sans en établir l'origine, et une plainte pénale pour attouchements sexuels, toujours en cours d'instruction. Le père, intimé, conclut à la confirmation de l'ordonnance et forme un appel incident tendant à l'obtention d'un droit de visite supplémentaire du mardi soir au mercredi matin. Il conteste les accusations, invoque l'enquête sociale et relève que l'enfant avait été ramené chez sa mère plusieurs jours avant la consultation médicale litigieuse, ce qui exclurait selon lui tout lien causal avec son comportement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, en présence d'accusations graves de maltraitance sexuelle portées contre un parent, mais non établies à la date de la décision, il convient de restreindre, de suspendre ou de maintenir le droit de visite et d'hébergement de ce parent, et si un élargissement de ce droit est justifié. La Cour rappelle d'abord le cadre normatif. Elle relève, d'une part, que l'article 376 alinéa 2 du Code civil impose à chacun des parents de maintenir des relations personnelles avec l'enfant et de respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, et, d'autre part, que l'article 376-1 alinéa 2 interdit de refuser l'exercice du droit de visite et d'hébergement à l'autre parent sauf pour des motifs graves. Elle précise que ce n'est que si l'exercice de ce droit s'avère dangereux, pour la santé physique ou psychique de l'enfant, sa sécurité, sa moralité, ou s'il est contre-indiqué pour d'autres raisons sérieuses, que celui-ci peut être aménagé restrictivement, l'intérêt de l'enfant constituant alors un critère de proportionnalité permettant de trancher le conflit entre plusieurs intérêts, en référence à sa jurisprudence antérieure (Cour, 12 juillet 2023, CAL-2023-00460). Appliquant ces principes, la Cour reconnaît la gravité des reproches formulés, mais constate qu'ils ne sont « à l'heure actuelle pas établ