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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-07-09, n° TAL-2018-06533 (TALCH08)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans les conditions demandées, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du point 4.2 (« Lorsqu'un juge civil statue sur l'existence et l'importance d'une dette qu'un failli a contractée avant de tomber en faillite, il ne »), sans que le dispositif du jugement, ni la plupart des motifs relatifs à la qualification du contrat, à la garantie décennale, à la responsabilité des sous-traitants et à la demande reconventionnelle, ne figurent dans le document transmis.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 6eadd1cd182c7282d205fe916ffbcbc09fd42704ea688ae47a0acd29b0a254b7
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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