Le jugement commenté, rendu le 9 juillet 2025 par la huitième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, illustre la mise en œuvre rigoureuse de la validation d'une saisie-arrêt de droit commun fondée sur une décision étrangère rendue exécutoire au Grand-Duché. Le tribunal rappelle que, saisi d'une demande en validation fondée sur un titre exécutoire, son office se limite à vérifier la régularité de la procédure et l'existence et l'efficacité du titre, sans examiner le bien-fondé de la créance. Il pose une exigence cardinale : la décision servant de fondement, et son exequatur lui-même, doivent être exécutoires, ce qui suppose l'expiration des voies de recours suspensives ou l'achèvement de l'instance engagée. En l'espèce, l'arrêt néerlandais de 2016, revêtu d'une ordonnance d'exequatur devenue définitive faute d'appel, constitue un titre pleinement exécutoire. La décision confirme ainsi la validité de la saisie pour 79.268,10 euros, tout en illustrant la distinction entre contrôle de régularité et examen au fond, ainsi que le régime de l'indemnité de procédure et de l'exécution provisoire. ## I. Faits et procédure Une société de droit néerlandais, la société SOCIETE1.) B.V., disposait d'une créance à l'encontre de PERSONNE1.), résultant d'un arrêt rendu le 11 octobre 2016 par le Gerichtshof's-Hertogenbosch, Abteilung Zivilrecht. Cet arrêt condamnait notamment PERSONNE1.), solidairement pour moitié avec un codébiteur, au paiement de 73.600 euros assortis d'intérêts de 5 % l'an à compter du 1er mai 2009, ainsi qu'au paiement de frais de procédure et d'honoraires d'avocat en première instance et en appel. Le créancier obtint, par ordonnance du 4 octobre 2023 du président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, l'exequatur de cet arrêt sur le territoire luxembourgeois. Cette ordonnance fut signifiée à PERSONNE1.) le 24 avril 2024 et ne fit l'objet d'aucun appel. Sur ce fondement, une saisie-arrêt fut pratiquée le 19 août 2024 entre les mains de la société SOCIETE2.) SA, pour un montant de 79.268,10 euros. La dénonciation au débiteur saisi, avec assignation en validité, intervint le 22 août 2024, dans le délai de huit jours prescrit par l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile, tandis que la contre-dénonciation au tiers saisi fut signifiée le 26 août 2024 conformément à l'article 700. La procédure connut deux phases d'instruction. Par jugement interlocutoire du 12 mars 2025, le tribunal ordonna la révocation de la clôture afin que le créancier produise la preuve de la signification de l'exploit de dénonciation à PERSONNE1.). Le débiteur, régulièrement assigné aux Pays-Bas selon les formes du droit néerlandais, demeura défaillant, ce qui conduisit le tribunal à statuer par jugement réputé contradictoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était la suivante : une décision étrangère, rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d'exequatur, peut-elle fonder la validation d'une saisie-arrêt de droit commun alors même que son exécution n'a pas été suspendue par une voie de recours, et le juge doit-il alors examiner le fond de la créance ? Sur la recevabilité, le tribunal retient que l'attestation de l'entité requise établit une signification conforme à la loi néerlandaise, ce qui permet de statuer par jugement réputé contradictoire conformément à l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Le moyen d'irrecevabilité étant absent, la demande est déclarée recevable. Sur la régularité de la procédure, le tribunal rappelle que l'exploit de dénonciation doit indiquer le titre, la date et le montant de la saisie, sans nécessité de joindre la copie du titre. Les délais de huit jours des articles 699 et 700 étant respectés, la procédure est jugée régulière. Sur le fond, le raisonnement du tribunal s'articule autour de trois étapes. Il rappelle d'abord que, lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire, le juge saisi de la validation n'a pas à apprécier le bien-fondé de la créance mais seulement le caractère exécutoire du titre. Il expose ensuite les conditions d'un titre exécutoire : formule exécutoire, signification régulière et condamnation à payer une somme déterminée, cette dernière condition étant ici satisfaite. Il souligne enfin que la force exécutoire ne doit pas être suspendue par une voie de recours à effet suspensif.