Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2177/2025 du 9 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, auteur de plusieurs cambriolages et d'une tentative, à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont douze avec sursis, et ordonne la confiscation d'un tournevis. La décision mérite attention à plusieurs égards. Elle retient, pour l'établissement de l'élément matériel des vols, la combinaison d'aveux partiels, de déclarations policières des plaignants et de l'impossibilité objective de la disparition des biens, sans que le prévenu puisse valablement contester la soustraction de certains objets. Elle illustre la technique du concours idéal entre vol qualifié et blanchiment-détention de produits directs de l'infraction, dont la répression est gouvernée par les articles 60 et 65 du Code pénal. Elle fait application de la correctionnalisation des crimes de vol à l'aide d'effraction ou d'escalade en application de l'article 74, alinéa 5, du Code pénal. Enfin, elle admet l'indemnisation du préjudice matériel constitué par l'acquisition de dispositifs de sécurité consécutifs à une simple tentative, ce qui conduit à une appréciation large du lien de causalité. ## I. Faits et procédure Le prévenu est poursuivi, sur renvoi de la chambre du conseil, pour quatre séries de faits. Une première série, commise entre le 2022 (date de début précise occultée dans la version anonymisée) à L-ADRESSE5.), vise le vol de sommes d'argent, de boutons de manchette en or, de bagues et d'une montre antique ornée de brillants au préjudice de PERSONNE3.), avec effraction par forçage de la porte arrière à l'aide d'un tournevis. Une deuxième série concerne le vol de deux montres OMEGA à ADRESSE7.), commis par escalade de façade et forçage d'une fenêtre. Une troisième infraction porte sur une tentative de vol à l'aide d'effraction au préjudice de PERSONNE2.), le 10 de la période visée, par forçage de la porte de la terrasse. Une quatrième imputation vise le blanchiment-détention des produits de ces infractions. La procédure s'est déroulée sous la notice 36588/22/CD, avec expertise génétique du Laboratoire National de Santé, information judiciaire et enquête européenne. À l'audience du 26 juin 2025, le prévenu a avoué l'intégralité des faits, à l'exception de la soustraction des montres OMEGA et de la montre antique. Les parties civiles se sont constituées oralement. Le jugement a été prononcé le 9 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la preuve de la soustraction contestée.** Le premier problème tient à l'établissement de la soustraction de deux montres OMEGA et d'une montre antique, que le prévenu conteste. Le tribunal retient l'existence de ces soustractions en se fondant sur les déclarations policières des plaignants, en relevant qu'ils n'avaient « aucun intérêt à inventer le vol », et sur le constat objectif que ces objets avaient disparu à l'issue du cambriolage, fait que le prévenu ne contestait pas. Le raisonnement fait ainsi reposer l'intime conviction sur un faisceau d'indices, la contestation du prévenu n'étant pas adossée à « aucun élément objectif du dossier répressif ». On observera que la motivation confère une valeur probante importante à des déclarations policières non réitérées à l'audience, ce qui n'est pas sans interroger au regard des exigences du procès équitable, la partie civile ayant certes été entendue en ses déclarations orales sous serment. **2. Sur la qualification de vol à l'aide d'effraction et d'escalade.** Les faits sont qualifiés au regard des articles 461 et 467 du Code pénal. L'escalade est assimilée à l'effraction pour l'application de l'article 467, ce qui est conforme à la lettre du texte. Le tribunal relève que l'auteur a escaladé la façade et forcé une fenêtre « avec un objet indéterminé », ce qui suffit à caractériser l'effraction au sens de l'article 488 du Code pénal, l'objet n'ayant pas à être identifié. **3. Sur le concours d'infractions et la détermination de la peine.** Le tribunal qualifie le blanchiment-détention de concours idéal avec chaque vol, et l'ensemble des groupes d'infractions de concours réel entre eux et avec la tentative. Il applique l'article 65 du Code pénal, qui autorise la seule peine la plus forte, élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte est ici celle du blanchiment-détention (article 506-1, 3°, du Code pénal), punie d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. La peine prononcée de vingt-quatre mois tient compte de la