Le jugement n° 415/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 10 juillet 2025, illustre une application classique mais instructive du mécanisme de la double qualification en matière de blanchiment-détention au Grand-Duché de Luxembourg. Le prévenu, reconnu coupable de tentative de vol simple et de vol qualifié par escalade et effraction, est également déclaré coupable de blanchiment-détention, au motif que le vol aggravé constitue une infraction primaire au sens de l'article 506-1, point 1), du Code pénal, l'infraction de blanchiment étant dès lors caractérisée à raison de l'acquisition, de la détention et de l'utilisation du produit direct de ce vol. Le tribunal écarte en revanche l'association de malfaiteurs, faute d'éléments probants. La décision est prononcée à l'issue d'une procédure correctionnelle fondée sur les aveux du prévenu et les constatations matérielles, et assortit la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement d'un sursis partiel de douze mois, ainsi que de mesures de confiscation et de restitution. Elle met en lumière la question de l'articulation entre concours idéal, concours réel et correctionnalisation des crimes. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2025, le prévenu, PERSONNE1.), est impliqué dans deux épisodes de cambriolage survenus le même jour dans le Nord du pays. Entre 10 h 25 et 10 h 35, à ADRESSE5.), une tentative de vol au préjudice de PERSONNE2.) échoue en raison de l'intervention du propriétaire, qui filme les auteurs, puis d'un voisin qui contribue à leur fuite. Entre 11 h 30 et 12 h 10, à ADRESSE7.), un vol commis au préjudice de PERSONNE3.) est réalisé à l'aide d'une échelle trouvée sur place, permettant d'accéder au premier étage, puis par le forçage d'une porte coulissante. Les objets dérobés comprennent une somme de 600 euros, un collier en or, des montres, des bagues et un arçon doré. Les empreintes de chaussures du prévenu sont relevées sur les lieux. Une partie du numéraire est retrouvée dans le véhicule Opel Insignia du prévenu, tandis qu'un billet de 50 euros est saisi séparément. Le prévenu avait, en outre, utilisé à des fins personnelles le produit de l'infraction, notamment dans un restaurant-rapide. Par ordonnance de la chambre du conseil n° 261/25 du 27 mai 2025, prise par application de circonstances atténuantes, le prévenu est renvoyé devant la chambre correctionnelle pour tentative de vol simple, vol commis à l'aide d'escalade et d'effraction, blanchiment et association de malfaiteurs. La citation à prévenu est délivrée le 27 juin 2025 par le Ministère public. L'audience se tient le 7 juillet 2025, le prévenu comparaissant en personne et étant assisté de son conseil. Le jugement est prononcé le 10 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions principales. La première est de savoir si les faits de vol qualifié par escalade et effraction peuvent servir d'infraction primaire au blanchiment-détention, au sens de l'article 506-1, point 1), du Code pénal, et si la détention du produit par l'auteur même de l'infraction primaire constitue une infraction distincte. La seconde concerne la qualification de l'association de malfaiteurs et la mesure dans laquelle les éléments du dossier permettent de l'établir. Sur le premier point, le tribunal retient que le vol commis à l'aide d'escalade et d'effraction constitue une infraction primaire au sens de l'article 506-1, point 1). En application de l'article 506-4 du Code pénal, l'infraction de blanchiment par détention, prévue à l'article 506-1, point 3), est dès lors constituée. Les juges relèvent que le prévenu, auteur du vol, a acquis, détenu et utilisé à des fins personnelles le produit direct de cette infraction, en connaissance de son origine délictueuse. Le cumul entre l'infraction primaire et le blanchiment, malgré l'identité de l'auteur, est ainsi admis dans la logique de la répression autonome du recyclage. Sur le second point, le tribunal constate que le dossier ne contient « aucun élément, de quelque nature que ce soit » permettant d'établir l'association de malfaiteurs, ni en fait ni en droit. Le prévenu est donc acquitté de ce chef, la charge de la preuve n'ayant pas été rapportée. Quant à la qualification des faits, le tribunal retient le concours idéal entre le vol qualifié (point B) et le blanchiment (point C), en application de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec la tentative de vol (point A),