Le texte fourni s'arrête en pleine notice 6192/25/CD, avant le dispositif et avant la fin des motifs relatifs à cette affaire. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans inventer le raisonnement et le dispositif manquants. Je rédige ci-dessous le commentaire sur les parties effectivement disponibles (notices 24411/24/CD et 44729/24/CD, jointes à la notice 6192/25/CD), en signalant explicitement les lacunes. --- Par un jugement du 10 juillet 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur la jonction de trois affaires distinctes à l'encontre d'un même prévenu, retient sa responsabilité pénale pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Les juges distinguent avec netteté les infractions de détention ou transport en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b)) de celles de vente ou de mise en circulation (article 8.1.a)), et apprécient l'intention de destination à partir d'un faisceau d'indices objectifs : la quantité de produits, leur conditionnement fractionné, le mode de transport interne au corps, les propositions de vente faites à des agents en civil et l'absence de situation financière permettant d'expliquer la somme saisie. Le tribunal étend en outre la répression au blanchiment-détention (article 8-1) des produits stupéfiants et, dans un cas, de la somme d'argent, en fondant la connaissance de l'origine illicite sur la précarité financière du prévenu. La décision illustre la méthode probatoire du juge répressif luxembourgeois en matière de stupéfiants, où l'aveu, les constatations policières et les expertises toxicologiques se conjuguent à l'appréciation souveraine de l'intime conviction. Toutefois, l'analyse de la notice 6192/25/CD demeure impossible, le texte communiqué étant tronqué. ## I. Faits et procédure Le prévenu a fait l'objet de trois poursuites distinctes, portées devant le tribunal par citations des 5 et 11 juin 2025 puis jointes à l'audience du 16 juin 2025. Les ordonnances de renvoi de la chambre du conseil ont été rendues pour chacune des notices. **Notice 24411/24/CD.** Le 30 juin 2024, une patrouille de police a observé deux individus présentant une nervosité manifeste. L'un d'eux dissimulait un objet dans sa bouche et refusait de l'ouvrir ; l'intervention d'un agent a permis la chute de dix boules contenant des produits stupéfiants, sept de cocaïne et trois d'héroïne. Une radiographie abdominale, ordonnée par le parquet, a conduit à l'excrétion de treize boules supplémentaires, contenant également de l'héroïne ou de la cocaïne, pour un poids total de 7,3 grammes bruts. Une fouille a permis la saisie d'un téléphone portable et de 65 euros, sans lien établi avec les infractions. Lors de son audition, le prévenu se présentait comme un simple consommateur. **Notice 44729/24/CD.** Entre sa remise en liberté (ordonnance du 25 septembre 2024) et le 2 décembre 2024, le prévenu est soupçonné d'avoir vendu ou tenté de vendre de la cocaïne. Le 2 décembre 2024 vers 23h30, il a proposé une boule de cocaïne au prix de 50 euros à deux policiers en civil, auprès desquels il s'était approché. Lors de la fouille, les agents ont saisi deux boules de cocaïne (0,7 et 0,5 gramme), une boule supplémentaire tombée au sol (1,1 gramme), un peu de marihuana, 140 euros et un téléphone non exploité. Le prévenu a reconnu une tentative de vente destinée à financer un billet de train. **Notice 6192/25/CD.** Le 8 février 2025, il est reproché au prévenu la détention de vingt-deux boules de cocaïne (12,6 grammes bruts) et d'un joint, ainsi que des faits de blanchiment-détention. Le texte communiqué s'interrompt à la description de cette prévention. Lors de l'audience, le prévenu a fait des aveux complets et exprimé ses regrets. Son conseil a confirmé la renonciation aux délais de citation non respectés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La qualification au regard de l'article 8.1.b).** Le tribunal rappelle que l'infraction suppose l'intention de l'usage par autrui. Il la déduit de la « grande quantité » de produits, de leur fractionnement en boules de dose modeste, de leur dissimulation corporelle et, pour la notice 44729/24/CD, de la proposition de vente spontanée. Le raisonnement est classique : l'élément intentionnel, qui n'est pas directement observable, se démontre par des indices extérieurs convergents. La consommation personn