Par une décision rigoureuse rendue le 10 juillet 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’élément intentionnel du délit de fuite et l’étanchéité de l’article 71-1 du Code pénal face à l’imprégnation alcoolique volontaire. En l'espèce, un conducteur, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (1,26 mg/l d'air expiré), avait causé plusieurs collisions avant de poursuivre sa route. Le Tribunal réaffirme que le délit de fuite est une infraction instantanée dont l’intention se déduit de la simple conscience de l’accident suivie de la continuation de la marche, faisant ainsi peser une présomption de fait sur le conducteur. Par ailleurs, la juridiction écarte fermement l’application de la responsabilité atténuée pour troubles mentaux, soulignant que l’alcoolisation fautive ne saurait constituer une altération du discernement au sens de la loi. Sur le plan procédural, le jugement illustre la prorogation de compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions connexes. Enfin, l’octroi d’un sursis intégral pour des interdictions de conduire significatives (18 et 28 mois) rappelle la fonction pédagogique de la peine, modulée selon les antécédents et la situation matérielle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 10 février 2024, le prévenu, PERSONNE1, circule au volant d'un véhicule automoteur. Sur le parking d'un centre commercial, il heurte un véhicule en stationnement avant de quitter les lieux sans procéder aux constatations d'usage. Peu après, d'autres incidents de conduite surviennent sur la voie publique. Interpellé, l'intéressé présente un taux d'alcoolémie de 1,26 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg suivant exploit du 30 avril 2025. Les préventions retenues visent : 1. Le délit de conduite en état d'ivresse (taux supérieur à 0,55 mg/l) ; 2. Deux délits de fuite distincts (faits sur le parking et faits ultérieurs sur la voie publique) ; 3. Quatre contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise du véhicule et défaut de prudence). À l'audience du 20 juin 2025, le prévenu a présenté ses moyens de défense, notamment par l'organe de son conseil, sollicitant l'application de l'article 71-1 du Code pénal relatif à l'altération du discernement. Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le 10 juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois questions juridiques principales : la compétence juridictionnelle à l'égard des contraventions, la caractérisation de l'élément moral du délit de fuite, et l'éligibilité d'un conducteur alcoolisé au régime de la responsabilité pénale atténuée. **Sur la compétence et la connexité :** Le Tribunal rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante (Cour, 20.02.1984), la connexité ou l'indivisibilité entre une contravention et un délit entraîne la compétence du tribunal correctionnel pour l'ensemble des faits, garantissant une unité de jugement en premier ressort. **Sur les éléments constitutifs du délit de fuite :** Le Tribunal décompose l'infraction en trois éléments : l'accident matériel, le défaut d'arrêt pour constatations, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. La juridiction souligne que le délit de fuite est une **infraction instantanée**. L'élément intentionnel est ici déduit des circonstances de fait : dès lors que le conducteur a conscience de l'accident et continue sa route, l'intention de se soustraire aux constatations utiles est « pratiquement induite ». Le Tribunal rejette ainsi toute défense fondée sur l'inadvertance dès lors que les dommages matériels sont établis. Toutefois, pour le second délit de fuite reproché (sub III.1), le Tribunal prononce l'acquittement, estimant les éléments constitutifs non rapportés. **Sur l'application de l'article 71-1 du