Le jugement fourni est tronqué : le dispositif s'interrompt au milieu de la phrase « le place sous le régime d », sans que les conditions probatoires, la durée du sursis ni l'éventuelle amende effectivement prononcée soient reproduites. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle sur le dispositif complet sans risquer d'inventer des éléments. Je peux en revanche commenter les motifs, qui sont intégralement présents, en m'appuyant uniquement sur le texte fourni. Je précise en outre que je n'ai pas accès à la source officielle indiquée, que je ne peux pas vérifier, et que les références doctrinales et jurisprudentielles figurant dans le jugement (Cass. belge, R. Merle et A. Vitu, G. Schuind, M. Franchimont) sont citées telles quelles, sans vérification de ma part. --- **Commentaire d'arrêt** Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, 10 juillet 2025, n° 2251 Par ce jugement, le tribunal correctionnel luxembourgeois retient la culpabilité d'un prévenu pour coups et blessures volontaires commis au préjudice de son épouse, avec la circonstance d'incapacité de travail personnel, au sens de l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal. La décision met en évidence deux questions classiques mais délicates : d'une part, la force probante de déclarations policières initiales d'une victime qui revient partiellement sur ses dires à l'audience, en l'absence de toute autre preuve directe de certains faits ; d'autre part, l'appréciation in concreto de la notion d'incapacité de travail, lorsqu'aucun certificat médical n'en fait état pour les faits litigieux. Le tribunal affirme la liberté d'appréciation du juge répressif, tout en rappelant les exigences de conviction résultant de moyens de preuve légalement admis. Il retient ainsi les faits sur la base d'une crédibilité jugée supérieure des déclarations initiales, corroborées par des constatations matérielles et des témoignages, et écarte la rétractation tardive de la victime. La solution, fondée sur une motivation détaillée, s'inscrit dans la logique de l'intime conviction, mais suscite une vigilance particulière quant au poids accordé aux déclarations de la victime. ## I. Faits et procédure Le prévenu était poursuivi pour des faits de violences commises sur son épouse, avec laquelle il cohabitait. Une citation du 11 juin 2025 fut délivrée, faisant suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 8 janvier 2025, confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 24 avril 2025. Les faits principaux se sont produits le 7 septembre 2024. Alertée par une dispute violente entre les époux, une voisine avait appelé la police. À l'arrivée des agents, l'épouse présentait un œil tuméfié et était dans un état de perturbation et de peur. Elle déclara d'abord être tombée dans les escaliers, puis, après avoir été séparée de sa famille, dénonça des violences régulières de la part de son mari, ainsi qu'un coup de poing reçu le jour même. Un certificat médical établi le même jour constata de multiples hématomes sur le torse, des égratignures, une fracture du nez, ainsi qu'une incapacité de travail personnel de dix jours. Le prévenu fut expulsé du domicile conjugal. Lors de l'audition du 8 septembre 2024, le prévenu avoua des coups portés le 1er septembre 2024, mais nia ceux du 7 septembre. À l'audience du 25 juin 2025, l'épouse réitéra ses déclarations concernant le 1er septembre, mais revint sur ses déclarations relatives au 7 septembre, indiquant que le couple s'était seulement disputé verbalement. Le prévenu, de son côté, reconnut les faits du 1er septembre et contesta ceux du 7 septembre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit concerne la preuve. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, mais que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il souligne que la conviction doit procéder d'un raisonnement qui ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable, et qu'une vraisemblance très forte fondée sur des indices équivoques ne saurait suffire. Il précise aussi qu'aucune disposition n'interdit de fonder la condamnation sur les seules déclarations de la victime, sous réserve d'une appréciation critique du témoignage portant sur la moralité du témoin, la fiabilité de ses facultés perceptives et mnésiques, et la valeur intrinsèque de sa déposition. Appliquant ces principes, le tribunal retient que les déclarations policières initiales de la victime sont « précises, claires, détaillées et