Par une décision rigoureuse rendue le 10 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité du droit pénal de la circulation routière en matière de coups et blessures involontaires. Le litige, né d’une collision entre un automobiliste effectuant une manœuvre de bifurcation à gauche et un motocycliste circulant en sens inverse, illustre l’application constante du principe de la « faute la plus légère » comme fondement de la responsabilité pénale. Le Tribunal rejette avec fermeté la demande d’expertise technique sollicitée par la défense pour déterminer une éventuelle vitesse excessive de la victime, considérant que les constatations matérielles de la Police grand-ducale suffisent à établir la faute exclusive du prévenu. En retenant un concours idéal d’infractions entre le délit de blessures involontaires et diverses contraventions au Code de la route, le juge unique souligne que la violation d’une règle de priorité absorbe les incertitudes liées au comportement de la partie adverse dès lors que la manœuvre perturbatrice est la cause certaine du dommage. Cette décision précise ainsi les contours de l’administration de la preuve en matière d’accidents de la circulation, tout en faisant un usage modéré de la peine accessoire d’interdiction de conduire, assortie d’un sursis intégral. ## I. Faits et procédure Le 5 août 2024, vers 13h35, le prévenu, PERSONNE1.), circulait au volant d'une Renault Mégane à Luxembourg. Arrivé à une intersection menant à son lieu de travail, il a entrepris une manœuvre de bifurcation vers la gauche pour accéder à un parking privé. Ce faisant, il est entré en collision avec une motocyclette Kawasaki Vulcan S, conduite par PERSONNE2.), qui arrivait en sens inverse. Le choc, d'une violence extrême, a projeté le motard sur plusieurs mètres, lui causant de graves blessures, notamment des fractures bilatérales des apophyses transverses des vertèbres lombaires (L1 et L2). Le procès-verbal de police a établi que le prévenu avait « coupé » le virage, s'engageant prématurément sur la voie opposée. Lors de ses auditions, le prévenu a reconnu avoir bifurqué trop tôt tout en alléguant que le motard circulait à une vitesse excessive. Le Ministère Public a cité PERSONNE1.) devant le Tribunal correctionnel pour coups et blessures involontaires (délit) et six contraventions connexes (vitesse dangereuse, défaut de prudence, perte de maîtrise, violation de priorité). En cours d'instance, l'assureur du prévenu (SOCIETE1 a.s.b.l.) est intervenu volontairement, tandis que la victime et sa mère se sont constituées parties civiles. La défense a sollicité une expertise technique pour évaluer la vitesse de la victime, demande à laquelle le Tribunal a dû répondre avant de statuer au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l'opportunité d'une expertise technique sur la vitesse de la victime et la caractérisation de la faute pénale du prévenu. **Sur la demande d'expertise technique :** La défense soutenait que la vitesse de la victime aurait pu contribuer à l'accident, justifiant une expertise. Le Tribunal rejette cette demande au motif que l'enquête de police, étayée par des photographies et l'analyse des traces de freinage (10 mètres pour la moto), démontre de manière « claire et précise » que l'accident est dû exclusivement à la faute de conduite du prévenu. Le juge considère que les éléments du dossier répressif sont suffisants pour forger sa conviction sans recours à un expert. **Sur les éléments constitutifs de l'infraction :** Le Tribunal fonde sa décision sur l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955. 1. **L'élément matériel :** Les blessures (fractures vertébrales) sont médicalement établies et non contestées. 2. **La faute :** Le Tribunal rappelle que « la faute la plus légère suffit ». En l'espèce, le prévenu a commis une faute caractérisée par un défaut de prévoyance : il s'est déporté sur la voie inverse avant d'entamer sa manœuvre et n'a pas cédé la priorité au véhicule venant en face. Le jugement souligne que le prévenu a « mordu » la ligne d'arrêt de la voie de sortie du site privé, confirmant une trajectoire inadaptée. 3. **Le lien de causalité :** Le Tribunal retient la théorie de l'équivalence des conditions, précisant qu'il suffit que le comportement ait