Par une décision rigoureuse rendue le 10 juillet 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la dialectique entre la répression des infractions routières et l’exigence conventionnelle du délai raisonnable. En l’espèce, un conducteur, après une altercation verbale, avait blessé une piétonne en redémarrant brusquement avant de quitter les lieux. Si la matérialité des coups et blessures involontaires et du délit de fuite ne faisait guère de doute, l’intérêt doctrinal de l’arrêt réside dans le constat d’une méconnaissance de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Tribunal, relevant une inactivité procédurale de près de quatre ans pour une affaire dépourvue de complexité, consacre la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Toutefois, fidèle à une jurisprudence constante, le juge luxembourgeois refuse l’irrecevabilité des poursuites — faute d’atteinte irrémédiable aux droits de la défense — pour privilégier une atténuation de la sanction. Ce jugement souligne ainsi que le dépassement du délai raisonnable, s’il ne saurait constituer un blanc-seing pour l’impunité, impose une modération judiciaire, se traduisant ici par l’octroi d’un sursis intégral sur les interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le 22 juin 2021, à la suite d'un différend relatif à une manœuvre de dépassement, la victime (PERSONNE2) a immobilisé son véhicule pour confronter le prévenu (PERSONNE1). Alors que la victime se trouvait à proximité immédiate du véhicule de ce dernier, le prévenu a brusquement accéléré. Le rétroviseur droit a heurté la victime et la roue a écrasé son pied gauche, causant un arrachement osseux. Le prévenu a quitté les lieux sans s'arrêter, avant de se présenter spontanément aux services de police plus tard dans la journée, invoquant un état d'énervement. Le dossier répressif, ouvert sous la notice 26844/21/CC, a donné lieu à un interrogatoire de police le 6 juillet 2021. Ce n'est toutefois que par citation du 19 février 2025 que le Ministère Public a saisi le Tribunal correctionnel. Le prévenu a comparu le 20 juin 2025, faisant valoir, outre ses moyens de défense au fond, une exception de procédure tirée du dépassement du délai raisonnable. Parallèlement, la victime s'est constituée partie civile, sollicitant l'indemnisation de ses préjudices corporels et matériels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la caractérisation des infractions de circulation et les conséquences juridiques de la durée de la procédure. **Sur les infractions :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu sur l'ensemble des chefs. Pour les **coups et blessures involontaires** (Art. 9bis de la loi du 14 février 1955), le juge rappelle que « la faute la plus légère suffit ». L'imprudence est ici caractérisée par l'accélération brusque à proximité immédiate d'un piéton. Concernant le **délit de fuite** (Art. 9 de la même loi), le Tribunal souligne son caractère instantané : il est consommé dès que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux pour échapper aux « constatations utiles » (identification, état d'imprégnation alcoolique, etc.). Le repentir ultérieur n'efface pas l'élément moral cristallisé au moment du départ. **Sur le délai raisonnable :** Le cœur juridique du jugement porte sur l'article 6§1 de la CEDH. Le Tribunal applique les trois critères classiques : complexité de l'affaire, comportement du prévenu et comportement des autorités. Constatant un hiatus de près de quatre ans entre l'interrogatoire et la citation, sans aucune mesure d'instruction complémentaire, le juge conclut à une « période d'inactivité inexpliquée ». Cependant, quant aux effets de cette violation, le Tribunal précise que l'irrecevabilité des poursuites est une sanction exceptionnelle, réservée aux cas où le dépérissement des preuves rend l'exercice des droits de la défense impossible. En l'espèce, le prévenu ayant reconnu les faits, ses droits n'ont pas été compromis. La sanction du délai excessif se déplace donc sur le terrain de la **fixation de la peine**. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Cette décision confirme la hiérarchie des sanctions en cas