Voici le commentaire de l’ordonnance rendue par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 juillet 2025, rédigé pour la revue *Korpus*. *** L’ordonnance rendue le 14 juillet 2025 par la présidence du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’inscrit dans la théorie classique de la rectification des actes juridictionnels, en traitant spécifiquement de l’omission matérielle affectant le dispositif d’une décision de référé. En l’espèce, le juge est saisi d’une requête visant à pallier l’absence, dans le dispositif d’une précédente ordonnance, de la condamnation aux indemnités de procédure pourtant sollicitées sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La décision rappelle avec une rigueur didactique les conditions cumulatives de la procédure en rectification : l’existence d’une erreur ou omission purement matérielle, l’absence de difficulté sur le sens et la portée de la décision, et l’interdiction de porter atteinte à l’autorité de la chose jugée par une modification substantielle des droits et obligations des parties. En faisant droit à la demande, le juge luxembourgeois consacre la primauté de l’intention juridictionnelle sur l’erreur scripturale, tout en précisant les modalités de répartition de l’indemnité entre les créanciers. Cette décision illustre la fonction régulatrice du juge des référés qui, bien que dessaisi par le prononcé de l’ordonnance initiale, retrouve une compétence fonctionnelle limitée pour assurer la cohérence et l’effectivité du titre exécutoire. ## I. Faits et procédure Par une ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00286 rendue le 26 mai 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué sur un litige opposant la société de droit irlandais SOCIETE1.) LLC aux sociétés luxembourgeoises SOCIETE2.) SARL et SOCIETE3.) SARL, en présence de deux parties intervenantes (SOCIETE4 et SOCIETE5). Toutefois, le dispositif de ladite ordonnance avait omis de reprendre la condamnation de la partie demanderesse originaire au paiement d’une indemnité de procédure au titre de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), alors même que cette prétention avait été débattue. Le 10 juin 2025, les sociétés SOCIETE2.) SARL et SOCIETE3.) SARL ont déposé une requête en rectification d’omission matérielle. La société SOCIETE1.) LLC s’en est rapportée à prudence de justice, tout en sollicitant une précision sur la ventilation de la somme de 2.000 euros entre les deux défenderesses. Les parties intervenantes se sont également rapportées à prudence de justice. L’affaire a été débattue à l’audience du 7 juillet 2025 avant d’être mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème juridique soumis au juge des référés portait sur la détermination des limites du pouvoir de rectification du juge après son dessaisissement. Plus précisément, il s’agissait de savoir si l’omission d’une condamnation aux frais irrépétibles dans le dispositif d’une décision peut être qualifiée d’omission matérielle rectifiable sans heurter l’autorité de la chose jugée. Pour motiver sa décision, le Tribunal s’appuie sur les principes doctrinaux classiques (références à Glasson, Tissier et Morel, ainsi qu’à l’Encyclopédie Dalloz). Il rappelle que la rectification est subordonnée à une triple condition : 1. Elle doit porter sur une **erreur ou une omission purement matérielle** ; 2. Elle ne doit soulever **aucune difficulté sur le sens et la portée** de la décision initiale ; 3. Elle ne doit pas constituer un **moyen détourné de modifier la décision** au fond ou de porter atteinte à l’autorité de la chose jugée. En l’espèce, le juge constate que l’ordonnance du 26 mai 2025 est effectivement entachée d’une omission matérielle dans son dispositif concernant l’indemnité de procédure. Le tribunal relève que le principe de la condamnation n’est pas contesté en soi, mais que sa transcription finale faisait défaut. Faisant droit à la précision demandée par la partie défenderesse à la rectification, le