Le jugement n° 2304/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 14 juillet 2025, présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre l'application rigoureuse de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions à des objets du quotidien ou de loisir, ainsi que la mise en œuvre combinée du concours réel d'infractions et de la faculté, offerte par l'article 78 du Code pénal, de prononcer une peine alternative en présence de circonstances atténuantes. Le tribunal retient la détention et le transport de couteaux à lancer, d'un couteau-papillon, d'un couteau à cran d'arrêt et d'une matraque télescopique, qualifiés respectivement d'armes prohibées de catégories A et B. Le prévenu, qui invoquait une pratique de loisirs et une acquisition licite, est déclaré coupable en raison de ses aveux et de la nature prohibée des objets saisis, indépendamment de leur usage effectif. La juridiction fait en outre preuve de mesure dans la détermination de la peine : estimant que le repentir du prévenu était sincère, elle substitue à l'emprisonnement obligatoire un travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures. La décision mérite attention tant pour son raisonnement sur la qualification des armes que pour l'usage du pouvoir de modération de la peine. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 16 juin 2025 de deux préventions à l'encontre de PERSONNE1.) : l'une fondée sur les articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, relative aux armes de catégorie A, l'autre sur les articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la même loi, relative aux armes de catégorie B soumises à autorisation ministérielle. Les faits trouvent leur origine dans une vidéo publiée en octobre 2023 sur la plateforme « Instagram » sous un pseudonyme, montrant un mineur âgé de quatorze ans tirant à l'aide de deux armes sur une cible dans un champ. L'enquête a permis d'identifier le compte comme étant celui du prévenu, père de l'enfant, et de localiser le lieu d'enregistrement à proximité de son domicile. Entendu par la police le 28 novembre 2023, le prévenu a fait usage de son droit au silence. Le 22 février 2024, une perquisition domiciliaire a permis de saisir deux couteaux à lancer de marque WALTHER ATK et un couteau-papillon de marque inconnue. Une fouille du véhicule du prévenu a révélé une matraque télescopique ESP et un couteau BLACK FIELD, modèle Security Night Thorn. Un rapport technique établi par la Direction centrale ressources et compétences de la Police a retenu que ces objets relevaient du champ d'application de la loi de 2022. Lors de son audition du 9 septembre 2024, le prévenu a déclaré ne pas posséder d'armes à feu, ne pas en avoir mises à la disposition de mineurs, et détenir les objets saisis pour ses activités de loisirs (camping, plongée, escalade, randonnée, chasse), certains d'entre eux depuis vingt ans. Il a affirmé les avoir acquis légalement et n'utiliser que ses couteaux à la chasse, les autres objets servant selon lui de décoration. À l'audience du 26 juin 2025, il a réitéré ses déclarations et reconnu les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si la détention et le transport d'objets tranchants ou contondants, dont la destination déclarée est ludique ou décorative, sont constitutifs des infractions prévues par la loi de 2022, et, dans l'affirmative, quelle peine doit être prononcée. Sur la qualification, le tribunal rappelle les dispositions pertinentes de la loi. Le point A.24 de l'article 2 range parmi les armes prohibées de catégorie A « toute arme blanche conçue pour être tenue par l'insertion d'un ou de plusieurs doigts dans le manche », ce qui vise notamment les couteaux de type poing ou à anneau. Le point A.21 y inclut les couteaux-papillon et les couteaux à lancer. Le point B.33 classe les matraques télescopiques et non télescopiques parmi les armes soumises à autorisation. L'article 6 interdit la détention d'armes de catégorie A, et l'article 7 subordonne celle des armes de catégorie B à une autorisation ministérielle préalable. Le tribunal constate que les objets saisis entrent dans ces catégories et que le prévenu ne disposait d'aucune autorisation pour la catégorie B. Il retient les déclarations du prévenu, qui ne contestent pas la matérialité des faits, et écarte implicitement l'argument tiré de l'usage de loisir, la loi ne subordonnant pas l'infraction à une intention de nuire